RAPPORT

Droit à l’eau et industries extractives : la responsabilité des multinationales
Questions et défis pour l’avenir
LE BESOIN D’UNE SCIENCE CITOYENNE
Une difficulté rencontrée presque systématiquement par les
communautés ou les organisations citoyennes confrontées à
des projets extractifs est l’absence de connaissances et d’informations
adéquates sur l’état et l’évolution des ressources en eau.
Parfois, ces connaissances n’existent tout simplement pas,
comme lorsque l’ensemble des ressources en eau souterraines
et de surface d’un territoire n’ont pas été étudiées dans leurs
interactions ou que certaines
questions cruciales, comme
celle de l’impact cumulé d’un
ensemble d’activités extractives
sur un système hydrologiques,
sont ignorées. Ainsi,
pour Julia Ko, une spécialiste
des sables bitumineux 1 , « nous
n’avons qu’une compréhension
très limitée des détails de l’hydrologie
et de la géologie de la région
des sables bitumineux, de l’impact
des activités extractives sur
les ressources en eau souterraines, et nous ne savons pas combien de
cette eau peut être extraite sans causer de dommages écologiques ».
Dans d’autres cas, les informations disponibles sont extrêmement
partielles, par exemple lorsqu’aucune étude initiale n’a
été effectuée avant la mise en œuvre d’un projet, ou encore
lorsque seul un petit nombre de contaminants potentiels de
l’eau sont testés. L’enjeu de la connaissance revêt une complexité
particulière en matière de qualité de l’eau potable. Les
règles en vigueur n’obligent les services de l’eau à tester la
présence que d’un nombre relativement restreint de contaminants,
comme aux États-Unis 2 : « Les régulations fédérales
américaines n’obligent les fournisseurs d’eau (publics ou privés) à
tester la présence dans l’eau potable que de 91 polluants potentiels,
alors que la fracturation hydraulique utilise plusieurs centaines de
substances chimiques, dont certaines sont tenues secrètes. En
outre, durant le deuxième trimestre 2013, le département de l’eau
de Youngstown a tout simplement « oublié » de tester la présence
de trihalogénométhanes (THM) et d’acides haloacétiques (AHA).
Puis, en septembre 2015, il a émis une alerte à la population sur la
Tout au long de son conflit
avec les communautés équatoriennes, Chevron
a nié qu’il y ait un quelconque problème
de pollution ou de risques sanitaires en Équateur,
et n’a pas hésité à user de méthodes expéditives
pour mieux faire passer ses arguments.
présence de THM dans le réseau d’eau potable de la ville. Malgré les
dénégations des autorités, qui ont exclu tout lien avec la présence
des firmes pétrolières, la contamination par des eaux usées de la
fracturation hydraulique figure bien parmi les causes possibles
de l’apparition de ces deux classes de substances chimiques,
potentiellement toxiques, dans l’eau. »
Certains contaminants présents à petite dose dans les cours
d’eau ou les nappes phréatiques ne font sentir leurs effets
qu’à long terme, sans forcément
attirer l’attention.
Et il est souvent difficile de
prouver un lien direct entre la
présence de telle substance
toxique dans l’eau et tel ou
tel projet minier ou pétrolier
en amont. Les industries
extractives utilisent par
ailleurs un grand nombre
de substances chimiques
particulières, dont les effets
sont mal connus. Les effets
à long terme du déversement accidentel d’une substance
chimique, le MCHM, dans la rivière Elk, en Virginie-occidentale,
au début de l’année 2014 sont difficiles à évaluer, pour la
simple raison que cette substance peu connue n’avait jamais
été étudiée pour ses effets sur la santé humaine 3 . De même,
après la catastrophe de la mine de Mount Polley au Canada,
l’interdiction de la consommation de l’eau a été partiellement
levée au bout d’une semaine, mais les ONG, les Premières
nations et beaucoup de résidents ont dénoncé la précipitation
des autorités, dont les déclarations rassurantes étaient
en contradiction avec ce qu’ils constataient sur le terrain 4 .
Parfois, enfin, les connaissances existent, mais elles ne sont
pas portées à la connaissance du public ou des autorités de régulation.
Dans bien des cas, c’est l’entreprise elle-même qui réalise
les mesures de surveillance environnementale, ou qui paie
les laboratoires chargés de les réaliser. Elle est donc en mesure,
si elle le veut, de maintenir un black-out sur les informations
dérangeantes. D’autant que la publicité de ces informations, ou
la reconnaissance d’une situation de pollution, peut entraîner
1 Edward Struzik, « Peut-on exploiter proprement les sables bitumineux
? Le projet de Shell et Veolia à Carmon Creek », réf. citée.
2 Olivier Petitjean, « Comment la fracturation hydraulique pollue l’eau
des villes et des campagnes américaines », réf. citée.
3 Olivier Petitjean, « Crédit agricole : comment la « banque verte »
soutient l’une des sources d’énergie les plus sales qui soient », réf. citée.
4 Jocelyn Timperley, « Canada : un désastre écologique met en évidence
les risques du boom minier », réf. citée.
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