RAPPORT

Observatoire des multinationales
Résumé
Le présent rapport est l’aboutissement d’un travail
d’enquête et de reportage sur les industries
extractives et l’eau, réalisé par Basta ! et l’Observatoire
des multinationales, grâce au soutien de
France Libertés. Ce travail visait en particulier à
interroger la responsabilité des principaux acteurs du développement
actuel de l’extractivisme : les multinationales.
POURQUOI L’EAU ?
L’eau est une ressource indispensable pour toutes les industries
extractives (mines et carrières, extraction de pétrole
et de gaz), qui en font une consommation importante
et parfois astronomique. La question de l’eau a donc très
souvent joué un rôle central dans les conflits suscités par
le boom des projets miniers, pétroliers ou gaziers dans le
monde au cours des années récentes.
La raison en est simple : l’eau est une ressource vitale, à la
fois pour la boisson et parce que c’est elle qui permet aux
communautés concernées de se nourrir, via l’agriculture
ou la pêche. Une atteinte à l’eau est donc souvent perçue
comme une question de vie et de mort, notamment dans
les régions où cette ressource est rare et occupe une place
particulière dans la culture et l’organisation sociale. En
outre, c’est souvent à travers l’eau que se font sentir les
impacts en cascade des activités extractives.
GAZ DE SCHISTE, BARRAGE MINIERS, POLLUTIONS…
DES IMPACTS MULTIPLES
Les impacts des industries extractives sur les ressources en
eau sont multiples et souvent sérieux : surexploitation des
rivières ou des nappes phréatiques, destruction de glaciers,
forêts ou zones humides, pollutions multiformes - mais aussi
problèmes liés aux transferts d’eau à grande échelle, aux barrages
hydroélectriques construits pour alimenter les mines,
à la pollution des terres et de l’air, ou encore aux effets en
retour de ces activités sur les conditions climatiques locales.
Les hydrocarbures non conventionnels, comme le gaz de
schiste, se caractérisent par des impacts et des risques
considérablement accrus pour les ressources en eau par
rapport aux forages conventionnels.
Les barrages miniers (retenant les eaux usées toxiques
issues des mines ou des exploitations d’hydrocarbures)
constituent aussi un risque pour les ressources en eau,
comme l’illustrent les accidents majeurs survenus récemment,
du Canada au Brésil.
VRAIES ET FAUSSES SOLUTIONS
Face à ces impacts, le type de réponses développées par
les entreprises – notamment les démarches relevant de la
« responsabilité sociale des entreprises » et les solutions
technologiques comme le dessalement et le traitement
des eaux usées – n’ont pas fait la preuve de leur efficacité,
notamment sur le long terme.
L’expérience montre que même là où des régulations
existent sur le papier pour préserver les ressources en
eau et limiter les impacts négatifs des activités extractives,
ces règles sont rarement respectées dans les faits,
en raison d’un rapport de forces très favorable aux multinationales
face aux autorités publiques et aux riverains.
De même, le suivi scientifique des impacts et l’accès aux
informations pertinentes sont généralement très insuffisants.
LE DROIT À L’EAU, UN DROIT POLITIQUE
Malgré son caractère récent et la faiblesse actuelle des
mécanismes de mise en œuvre, la notion de « droit humain
à l’eau », consacrée par les Nations unies en 2010,
peut jouer un rôle pour permettre aux communautés
ou aux collectivités locales de limiter les impacts d’un
projet extractif, voire empêcher qu’il voit le jour. L’enjeu
du droit à l’eau semble d’ailleurs déjà sous-jacent à
de nombreuses batailles juridiques opposant communautés
et multinationales pétrolières ou minières
dans le monde.
Pour être pertinente, cette notion de droit à l’eau doit cependant
être conçue en un sens non restrictif. La simple
livraison d’eau potable aux riverains des sites extractifs
relève davantage d’une logique de charité que de la reconnaissance
d’un droit humain, et ne répond pas aux
situations endurées par les communautés dans toutes
leurs dimensions. Fondamentalement, le droit à l’eau doit
être conçu comme un droit politique, c’est-à-dire qu’il devrait
impliquer le respect de l’autonomie des populations
concernées, ainsi que leur droit à décider de leur propre
avenir et de celui de leur territoire.
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