RAPPORT

Droit à l’eau et industries extractives : la responsabilité des multinationales
JULIA KILPATRICK / PEMBINA INSTITUTE
problème de fond qui dépasse la seule question de l’eau
et qui touche aux relations entre multinationales et autorités
publiques. Dans quelle mesure ces dernières peuventelles
et veulent-elles réellement contrôler les activités des
firmes minières et pétrolières ? C’est à la fois une question
de connivence entre secteur privé, dirigeants politiques et
fonctionnaires ; une question de capacité au sein des administrations
; et une question qui touche à la manière même
dont les standards et les régulations sont conçus. Il ne sert
à rien d’édicter des objectifs ou des normes ambitieuses sur
le papier si les mécanismes de mise en œuvre et de contrôle
ne sont pas assurés dès le départ. Ce dont témoignent les
législations successives mises en place dans l’Alberta 12 : « De
nouvelles régulations mises en place en mai 2015 limitent la
quantité d’eaux usées pouvant être stockée dans des bassins
de rétention et obligent les entreprises à investir dans des
technologies réduisant la quantité d’eaux usées produites par
leurs opérations. (…) Et ces régulations obligent aussi les firmes
à mettre en place des garanties financières pour les problèmes
potentiels de réhabilitation. Les critiques des sables bitumineux
restent sceptiques. Lorsque des régulations similaires furent
introduites en 2009, les entreprises n’ont pas pu, ou pas voulu,
se mettre en conformité. En outre, ces régulations reposent sur
12 Edward Struzik, « De l’Alberta à l’Arctique, le lourd tribut environnemental
des sables bitumineux », réf. citée.
des solutions technologiques… qui n’existent pas encore. Au vu
de l’expérience passée, un nombre croissant de scientifiques et
d’économistes du Canada et des États-Unis estiment désormais
que la seule manière d’avancer est la mise en place par les
gouvernements du Canada et de l’Alberta d’un moratoire sur les
nouvelles exploitations de sables bitumineux. »
D’innombrables témoignages suggèrent que les firmes minières
et pétrolières contournent les règles en vigueur de
manière routinière. Ainsi Total et Shell en Argentine 13 : « Tout
ceci serait peut-être passé inaperçu si une riveraine n’avait pas
poursuivi en justice Total. L’entreprise avait installé sur ses terres,
sans la consulter, un puits destiné à recueillir les eaux de reflux
de la fracturation hydraulique. Les procédures judiciaires qui
s’en sont suivies ont permis de mettre en lumière de nombreux
manquements flagrants aux règles de la part de Total et des
autorités provinciales, mais elles ne semblent pas avoir changé
grand-chose sur le terrain : l’entreprise pétrolière a poursuivi imperturbablement
ses forages, sans respecter les conditions qui
lui avaient été imposées par la justice. » « Les études d’impact
environnemental de Shell et Total [en Patagonie] omettent délibérément
de préciser – comme c’est théoriquement requis – d’où
provient leur eau et comment elles vont la traiter. De sorte qu’elles
13 Olivier Petitjean, « Ruée sur le gaz de schiste argentin : Total veut
imposer sa loi », réf. citée ; Olivier Petitjean, « Gaz de schiste : Shell veut
fracturer la planète », réf. citée.
27