Rapport de gestion 2017

24 Regulatory Audit | ASR 2017
Regulatory Audit
Introduction
Les sociétés d’audit et les auditeurs
responsables font office de bras droit
de la FINMA. Ils effectuent les audits
prudentiels auprès des acteurs directement
assujettis à la surveillance de
la FINMA. Ils fournissent ainsi une
contribution importante à la bonne
marche de la surveillance des marchés
financiers. Les obligations liées
à l’audit prudentiel vont au-delà des
obligations de l’organe de révision tel
qu’il est défini par le code des obligations.
La FINMA prévoit une adaptation du
régime d’audit pour en améliorer l’impact
et l’efficacité. La révision partielle
de la circulaire «Activités d’audit» vise
à remodeler le modèle de l’audit prudentiel
sur le principe de la proportionnalité
par rapport aux risques et
à créer ainsi des conditions optimales
pour maximiser son efficacité. La focalisation
des opérations d’audit sur
les aspects essentiels doit permettre
de maintenir un niveau de protection
adéquat tout en améliorant la qualité
des conclusions de l’audit. Il s’agit de
coordonner l’audit prudentiel avec la
situation de risque des assujettis et
d’anticiper les défis futurs que ceux-ci
devront relever.
A fin 2017, l’ASR dénombre au total
18 sociétés d’audit (exercice précédent:
19) au bénéfice d’un agrément
spécifique pour l’audit prudentiel requis
par les lois sur les marchés financiers.
Figure 10
Sociétés d’audit agréées, par type d’agrément
Type d’agrément
Nombre au
31.12.2017
Nombre au
31.12.2016
Nombre au
31.12.2015
Audit selon LB, LBVM et LLG/audit selon
LPCC/audit selon LSA/audit IFDS 5 6 6
Audit selon LB, LBVM et LLG/audit selon
LPCC/audit selon LSA 1 – –
Audit selon LB, LBVM et LLG/audit selon
LPCC/audit IFDS
1 1 1
Audit selon LB, LBVM et LLG 1 1 –
Audit selon LPCC/audit IFDS 1 1 1
Audit selon LPCC 1 1 1
Audit selon LSA 1 1 1
Audit IFDS 7 8 8
Nombre total de sociétés d’audit 18 19 18
La tendance des dernières années
s’est maintenue durant l’exercice sous
revue. Le nombre des assujettis à la
surveillance de la FINMA continue
de s’éroder, à l’exception du secteur
LPCC, caractérisé par une augmentation
du nombre d’assujettis en qualité
de gestionnaires de fortune et de
placements collectifs régis par le droit
suisse. Le recul marqué des IFDS a
motivé deux sociétés d’audit à abandonner
l’agrément requis pour l’audit
des IFDS durant l’exercice 2017. On
retiendra à ce propos que l’entrée
en vigueur prévisible des deux lois
LEFin/ LSFin entraînera selon toute
probabilité la suppression de la catégorie
IFDS.
Le tableau suivant montre le nombre
d’établissements audités par les sociétés
agréées au titre de l’audit prudentiel
à fin 2017.