Rapport de gestion 2017

28 Regulatory Audit | ASR 2017
Analyse des causes et
mesures à prendre
Dans le domaine de l’audit prudentiel,
l’analyse des causes et la définition
des mesures à prendre sont
fondamentalement analogues aux
processus appliqués dans le domaine
de l’audit financier.
De nombreux constats sans le domaine
de l’audit prudentiel sont imputables
au fait que l’auditeur responsable
a donné des instructions
lacunaires et n’a pas supervisé les
membres de l’équipe d’audit de manière
suffisante. L’ASR a également
relevé des cas négatifs dans lesquels
la méconnaissance de la réglementation
ou l’interprétation incorrecte des
dispositions légales ont conduit à une
exécution erronée de l’audit prudentiel
et à la présentation d’une image
faussée dans le rapport d’audit à la
FINMA.
Les constats montrent que les mesures
visant à améliorer l’assurance
interne de la qualité et l’expertise réglementaire
dans le cadre de l’audit
prudentiel jouent un rôle décisif. Ces
mesures portent sur les éléments suivants:
– l’intensification de la revue des travaux
d’audit par l’auditeur responsable,
par la personne chargée du
contrôle qualité de la mission et par
le Manager, dans des conditions de
traçabilité et de proportionnalité
adéquates;
– le recours à des spécialistes dans le
cadre de l’audit (p. ex. audit IT);
– l’amélioration et l’adaptation des
concepts de formation;
– la révision des outils de travail, des
programmes d’audit et des listes de
contrôle.
Contrôle des heures d’audit et
de formation continue
Pour conserver leur agrément, les
auditeurs responsables doivent remplir
des conditions particulières au
niveau des heures d’audit et de formation
continue. Bien que les heures
de formation continue doivent être
atteintes chaque année, le respect
des heures d’audit s’étend sur une
période de référence de quatre ans.
Selon les dispositions transitoires de
l’OSRev (art. 51a, al. 2, OSRev), l’exigence
relative aux heures d’audit doit
être satisfaite à partir du 1 er janvier
2017, la période de référence allant
par conséquent du 1 er janvier 2013 au
31 décembre 2016.
Les sociétés d’audit avaient le choix
d’attester elles-mêmes les heures de
formation continue pour leurs auditeurs
responsables ou de leur laisser
le soin de produire eux-mêmes les justificatifs
correspondants. Dans le premier
cas, les heures attestées sont vérifiées
par sondage dans le cadre des
inspections menées par l’ASR. Dans le
second cas, le contrôle de l’ASR s’effectue
de manière continue.
A quelques rares exceptions près, les
heures requises en matière de formation
continue et d’audit ont pu
être attestées. Dans quelques cas,
les heures de formation continue
n’étaient pas conformes aux dispositions
de l’OSRev.
Le décompte séparé des heures d’audit
prudentiel est à l’origine de nombreuses
anomalies. En effet, certaines
sociétés d’audit, indépendamment de
leur taille, comptabilisaient les heures
d’audit prudentiel et les heures d’audit
financier sans les séparer. Elles cal-
Figure 15
Conditions d’agrément des auditeurs responsables
Agréments
Expérience
professionnelle
(prestations
de révision
en CH ou à
l’étranger, si
équivalente)
Unique
Heures
d’audit
(dans le
domaine de
surveillance
de l’agrément
requis)
Formation
continue
(durant l’année
précédant
la demande
et dans le
domaine de
surveillance
de l’agrément
requis)
Heures
d’audit
(durant les 4
dernières années
et dans
le domaine de
surveillance
de l’agrément
requis)
Périodique
Formation
continue
(par année
et dans le
domaine de
l’agrément
requis)
Banques, bourses, négociants
en valeurs mobilières, centrales
d’émission de lettres de gage 8 ans 1’500 heures 24 heures 400 heures 24 heures
Assurances 8 ans 400 heures 16 heures 100 heures 16 heures
Directions de fonds, fonds de
placement, etc. (LPCC) 8 ans 800 heures 16 heures 100 heures 16 heures
Intermédiaires financiers (IFDS) 5 ans 200 heures 4 heures 100 heures 4 heures