Rapport de gestion 2017

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Annexes | ASR 2017
15. Réserves
2017 2016
Réserves 5’000’000 5’000’000
Réserves 5’000’000 5’000’000
L’ASR constitue les réserves nécessaires
à l’exercice de sa surveillance,
jusqu’à concurrence d’un budget
annuel (art. 35, al. 3, LSR). Durant
l’exercice sous revue, l’ASR n’a pas
augmenté ses réserves (exercice précédent:
CHF 200’000).
16. Emoluments d’inspection
L’augmentation des émoluments d’inspection
s’explique en particulier par
un surcroît de travail inhabituel en relation
avec des annonces de tiers.
17. Emoluments d’agrément
2017 2016
Emoluments d’agrément des personnes physiques 469’038 333’600
Emoluments d’agrément des entreprises de révision 174’000 268’000
Commissions de paiement via internet -21’719 -26’686
Remboursements d’émoluments d’agrément -27’700 -31’450
Constitution du compte de régularisation des émoluments d’agrément -147’200 -214’400
Dissolution du compte de régularisation des émoluments d’agrément des
années précédentes
840’760 807’260
Emoluments d’agrément 1’287’179 1’136’324
L’agrément des entreprises de révision
est limité à cinq ans. Les demandes de
renouvellement fluctuent donc selon
les années. Durant l’exercice sous revue,
elles ont été nettement moins
nombreuses, ce qui explique la baisse
des émoluments versés par les entreprises
de révision
18. Autres recettes
Le poste Autres recettes inclut en particulier
les émoluments facturés par
l’ASR au titre de frais de procédure
et d’avertissement ainsi que les remboursements
de frais par l’Internationale
Forum of Independent Audit
Regulators (IFIAR).