Rapport de gestion 2017

Regulatory Audit | ASR 2017
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culaient les heures d’audit prudentiel
rétroactivement à partir de quotients
non retraçables. Ce procédé ne permet
pas d’identifier clairement si les
heures d’audit ont été réellement
fournies au titre de l’audit prudentiel.
Si, au jour de référence, un auditeur
responsable constate qu’il ne remplit
plus les conditions d’agrément par
rapport aux heures minimales d’audit
ou de formation continue, il n’a plus
le droit d’exercer la fonction d’auditeur
responsable dans la catégorie
d’agrément concernée. La société
d’audit est elle aussi appelée à veiller,
dans le cadre de l’assurance-qualité,
qu’une telle personne ne puisse plus
agir en tant qu’auditeur responsable.
Le tableau suivant récapitule les
conditions d’agrément et les heures
minimales à respecter pour conserver
l’agrément dans les différentes catégories.
Plusieurs auditeurs responsables ont
renoncé volontairement à leur agrément
durant l’exercice sous revue.
Ces cas concernent avant tout les
catégories LPCC et IFDS. Dans un
cas, un auditeur responsable s’est
vu retirer son agrément pour l’audit
selon les lois sur les marchés financiers
parce qu’il ne remplissait pas les
conditions requises par rapport au
nombre d’heures de formation continue
par année.
Collaboration avec la FINMA
Les échanges réguliers entre l’ASR et
la FINMA sont ancrés dans les bases
légales (art. 28 LFINMA et art. 22
LSR). Ces échanges interviennent à
tous les niveaux hiérarchiques dans
le cadre des revues de dossiers des
acteurs soumis à la surveillance de
la FINMA. Etant donné que l’ASR sélectionne
les thèmes prioritaires des
revues de dossiers selon des critères
de risques, l’échange d’informations
entre l’ASR et la FINMA doit être permanent.
L’ASR informe la FINMA de
l’issue des revues d’entreprise et des
revues de dossiers en mettant à sa
disposition le rapport final d’inspection,
y compris le compte rendu des
constats (Comment Forms et autres
constatations) relatifs à l’audit prudentiel,
mais aussi les constats relatifs
à l’audit financier des assujettis à la
FINMA. L’ASR entend ainsi pratiquer
une démarche transparente envers la
FINMA et apporte à celle-ci le soutien
dont elle a besoin pour remplir son
mandat de surveillance.
Thèmes prioritaires du
programme d’inspection 2018
Dans le domaine de l’audit prudentiel,
l’ASR mettra l’accent en 2018 sur
les thèmes prioritaires suivants:
– Qualité et ampleur des revues qualités
internes à l’entreprise dans le
domaine de l’audit prudentiel
– Audit de la conformité aux dispositions
de la LBA, en particulier le
traitement des relations d’affaires
et des transactions à risques accrus
ainsi que l’identification des
personnes exposées politiquement
(PEP), et mise en œuvre de la LBA,
de l’OBA, de l’OBA-FINMA ainsi
que de la CDB 16
– Mise en œuvre des exigences d’audit
minimales en vigueur définies
par la FINMA (points d’audit, exigences
d’audit minimales)