Views
3 months ago

Rapport de gestion 2017

Rapport de gestion 2017 - Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR

58 Annexes | ASR

58 Annexes | ASR 2017 15. Réserves 2017 2016 Réserves 5’000’000 5’000’000 Réserves 5’000’000 5’000’000 L’ASR constitue les réserves nécessaires à l’exercice de sa surveillance, jusqu’à concurrence d’un budget annuel (art. 35, al. 3, LSR). Durant l’exercice sous revue, l’ASR n’a pas augmenté ses réserves (exercice précédent: CHF 200’000). 16. Emoluments d’inspection L’augmentation des émoluments d’inspection s’explique en particulier par un surcroît de travail inhabituel en relation avec des annonces de tiers. 17. Emoluments d’agrément 2017 2016 Emoluments d’agrément des personnes physiques 469’038 333’600 Emoluments d’agrément des entreprises de révision 174’000 268’000 Commissions de paiement via internet -21’719 -26’686 Remboursements d’émoluments d’agrément -27’700 -31’450 Constitution du compte de régularisation des émoluments d’agrément -147’200 -214’400 Dissolution du compte de régularisation des émoluments d’agrément des années précédentes 840’760 807’260 Emoluments d’agrément 1’287’179 1’136’324 L’agrément des entreprises de révision est limité à cinq ans. Les demandes de renouvellement fluctuent donc selon les années. Durant l’exercice sous revue, elles ont été nettement moins nombreuses, ce qui explique la baisse des émoluments versés par les entreprises de révision 18. Autres recettes Le poste Autres recettes inclut en particulier les émoluments facturés par l’ASR au titre de frais de procédure et d’avertissement ainsi que les remboursements de frais par l’Internationale Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR).

Annexes | ASR 2017 59 19. Charges de personnel (en CHF) 2017 2016 Salaires/rémunération des membres du Conseil d’administration 4’269’298 4’156’872 Contributions de l’employeur aux charges sociales 922’900 956’750 Autres charges de personnel 306’467 310’709 Rémunération de tiers 26’424 73’648 Charges de personnel 5’525’089 5’497’979 Les contributions de l’employeur comprennent les cotisations à l’AVS/AI/ APG, la prévoyance professionnelle, la couverture SUVA et les assurances d’indemnités journalières. Ce poste comprend également un apport de CHF 25’000 (exercice précédent: CHF 25’000) à titre de réserve pour la part patronale de la caisse de retraite du personnel de l’ASR. Pour l’exercice sous revue, la rémunération de tiers comprend essentiellement les honoraires du service de traduction externe. 20. Charges d’exploitation 2017 2016 Loyer 228’042 226’725 Frais d’administration 141’152 130’042 Informatique 320’208 309’528 Autres charges d’exploitation 207’520 193’451 Charges d’exploitation 896’923 859’746 21. Passifs éventuels A la date de clôture, l’ASR ne doit faire face à aucune plainte en dommages-intérêts, ni en cours, ni en gestation. En ce qui concerne les fonds de prévoyance, l’ASR a confié à la société Aon Schweiz AG le mandat de réaliser une expertise actuarielle à la date de clôture du 31 décembre 2017. Selon cette expertise, les engagements nets de prévoyance de l’ASR au 31 décembre 2017 se montent à CHF 7,1 mio. (exercice précédent: CHF 6,6 mio.).