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Rapport de gestion 2017

Rapport de gestion 2017 - Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR

36 Agrément | ASR

36 Agrément | ASR 2017 rance-qualité interne conforme aux normes NCQ1/NAS220 ou aux Instructions sur l’assurance-qualité dans les PME de révision (FIDUCIAIRE | - SUISSE), lequel a passé d’environ 1‘600 à plus de 2‘550 entreprises. Figure 21 Normes d’assurance-qualité appliquées par les entreprises de révision (état au 31 décembre 2017) ISQC1 et ISA220 52 Sans système d’assurance-qualité Instructions FIDUCIAIRE | SUISSE 71 920 1’717 NCQ1 / NAS220 Les entreprises dépourvues d’un système d’assurance-qualité interne étaient au nombre de 1200 entités immédiatement avant l’introduction de l’obligation susmentionnée au niveau fédéral. A la fin de l’exercice sous revue, ce nombre est tombé à environ 70 entités. Depuis l’automne 2017, l’ASR renonce à demander aux entreprises de révision de remplir un questionnaire relatif à la description de leur système d’assurance-qualité en vue de son examen. En lieu et place, elle collecte quelques compléments d’information dans un «Fact-Sheet» en vue de l’évaluation du système interne d’assurance-qualité. Désormais, l’ASR n’exige plus la présentation du manuel d’assurance-qualité interne et ne contrôle plus ce manuel, sauf dans le cadre des demandes de premier agrément. En cas de renouvellement de l’agrément, l’ASR se focalise sur certains éléments déterminés en fonction des risques. Au premier plan figurent le contrôle interne de la formation continue et le rapport annuel de surveillance interne (y compris la revue d’entreprise et les revues de dossiers «Firm- et File-Review»). Pour les entreprises de révision opérant des révisions ordinaires, l’ASR demande en sus des renseignements sur l’obligation de rotation. Figure 22 Entreprises de révision sans système d’assurance-qualité 2017 71 2016 2015 2014 1’368 1’583 1’730 2’110 2013 Le nombre d’entreprises de révision sans système d’assurance-qualité est régressif depuis des années. Nombreuses sont en effet les entreprises de révision qui se sont dotées d’un système d’assurance-qualité, sans y être obligées par une réglementation.

Agrément | ASR 2017 37 Renouvellement de l’agrément Durant l’exercice sous revue, l’agrément d’environ 100 entreprises de révision, dont la validité est limitée à cinq ans, arrivait à échéance. Deux tiers de ces entreprises ont obtenu le renouvellement de l’agrément pour cinq ans. Environ 30 sociétés d’audit ont volontairement renoncé au renouvellement de l’agrément ou ont demandé la radiation de leur agrément avant terme. Dans le cas d’une entreprise de révision, l’agrément n’a pas pu être renouvelé sans interruption étant donné que le dossier de demande de renouvellement a été déposé seulement après l’échéance de l’agrément existant. Figure 23 Statistique des agréments renouvelés en 2017 Catégories d’agrément Réviseurs Expertsréviseurs Total 2017 Total 2016 Entreprises de révision 28 40 68 137 Entreprises de révision soumises à la surveillance de l’Etat – 1 1 3 Total des agréments renouvelés 28 41 69 140 Agréments spéciaux Auditeurs responsables L’agrément de base en qualité d’expert-réviseur permet aux personnes physiques disposant de l’expérience professionnelle requise et ayant effectué le nombre requis d‘heures d’audit de requérir un agrément spécial au sens de l’art. 11a OSRev. La figure 24 rend compte de la statistique des personnes physiques qui ont fait usage de cette possibilité, ventilées par catégories d’agrément. Plusieurs personnes sont titulaires de plusieurs agréments spéciaux simultanément. Au total, 196 personnes physiques sont titulaires d’un ou de plusieurs agréments spéciaux. Par rapport à l’exercice précédent, les effectifs sont restés relativement stables pour toutes les catégories d’agrément, sauf les auditeurs responsables agréés pour l’audit des IFDS, dont le nombre affiche une nette diminution. Figure 24 Auditeurs responsables, par catégorie d’agrément spécial (état au 31 décembre 2017) Catégories d’agrément Nombre d’auditeurs resp. au 31.12.2017 Nombre d’auditeurs resp. au 31.12.2016 Audit selon LB, LBVM et LLG 115 116 Audit selon LPCC 77 77 Audit selon LSA 34 36 Audit IFDS 34 51 Nombre total d’agréments 260 280