RA RSE PARTENORD HABITAT 2017

UNE CONVENTION RENOUVELÉE
AVEC
LE DÉPARTEMENT DU NORD
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Le Département du Nord, compétent pour la promotion des solidarités et de la cohésion
territoriale sur le territoire départemental, est notre collectivité de rattachement. Il joue un rôle
majeur dans la gouvernance de l’Office en désignant la majorité des membres de son conseil d’administration
de 23 membres (13 représentants du Département dont 6 conseillers départementaux et 7 personnalités
qualifiées). Un conseiller départemental en assure nécessairement la présidence.
L
e Département soutient Partenord Habitat. La collectivité garantit l’essentiel des emprunts de l’Office. Depuis
plusieurs années, une convention régulièrement renouvelée donne par ailleurs le cadre d’ambitions fortes et
partagées par l’Office et la collectivité publique, en particulier pour la mise en œuvre des orientations du Plan départemental
de l’Habitat établi en 2014 en lien avec l'État. Elle fixe également les conditions du soutien financier du Département
aux investissements de Partenord Habitat. En 2016, plusieurs modifications à la convention ont été approuvées
en Conseil départemental. Elles sont venues conforter une action commune dans le Nord au service des solidarités et
de la cohésion sociale :
- la solidarité territoriale pour l’aménagement et l’attractivité des bourgs centres, le développement du logement
social dans les communes rurales (objectif de production de 100 logements par an) ;
- les solidarités humaines, pour soutenir le logement des publics cibles des politiques sociales du Département.
Pour la période 2015 – 2017, le soutien financier s’élève à 13,6
millions d’euros. Ces moyens renforcent la capacité de l’Office
à développer son offre nouvelle et à engager ses opérations
de réhabilitation. Ils sont une réponse déterminante au constat
d’une trop faible production de logements dans le Nord, en
territoire délégataire des aides à la pierre de l'État comme
dans les territoires ruraux. Dans ces derniers, les opérations
d’aménagement et de développement de l’habitat en soutien à
l’attractivité des bourgs centres est décisif pour le Département
et son Office. Les modifications de 2016 à la convention
permettent aussi une action renforcée dans les territoires de la politique de la ville pour l’amélioration de la qualité et
la performance thermique des logements, au bénéfice des ménages en situation de fragilité notamment.
Enfin, l’aide financière départementale est un levier essentiel pour le développement de l’activité économique du
Nord, de l’emploi et de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA. Le niveau des investissements annuels
qu’elle autorise, en permettant la part des capitaux propres associée aux emprunts de l’Office, bénéficie au tissu
économique du Nord et conforte l’efficacité des autres politiques de la collectivité.