Magazine de l’Automobile Club de Suisse 06/2019

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AUTO 287 BILLET DU PRÉSIDENT 24 Scandale Volkswagen Le point sur la situation L’Automobile Club de Suisse suit attentivement le développement du scandale Volkswagen, aussi appelé «Dieselgate», en ce qui concerne son volet suisse. a été également fixé pour renvoyer le formulaire par courrier recommandé au Ministère public de la Confédération, Werdstrasse 138, 8036 Zurich. En tant qu’autorité de poursuite pénale, le Ministère public de la Confédération doit informer les lésés de leurs droits en qualité de parties et les rendre attentifs aux différentes possibilités de participer à la procédure pénale, en tant que demandeur au pénal et/ou au civil. Par la mise en ligne de ce questionnaire, le MPC a ainsi fait application de l’article 118 al. 4 CPP d’une manière inédite. Le scandal relatif aux manipulations des émissions polluantes des véhicules du groupe VW a éclaté en 2015. Pour rappel, ce sont un peu plus de 2000 plaintes pénales qui ont été déposée en Suisse par des particuliers, alors qu’environ 175’000 véhicules seraient concernés. Les Ministères publics cantonaux qui ont réceptionné ces plaintes les ont ensuite transmises au Parquet fédéral, lequel mène une procédure pénale contre la société Volkswagen AG et AMAG Import AG pour suspicion de responsabilité pénale de l’entreprise, en relation avec l’infraction d’escroquerie par métier. En clair, il est reproché aux prévenus d’avoir lésé, entre 2008 et 2015 en Suisse, environ 175’000 acquéreurs de véhicules des marques du groupe VW, plus spécifiquement ceux munis des moteurs diesel du type EA 189. En avril 2016, le Ministère public de la Confédération a formulé une demande de délégation de la poursuite pénale au Parquet de Braunschweig, lequel mène déjà une procédure pénale relative aux 11 millions de véhicules vendus dans le monde. Il a pour ainsi dire transféré les plaintes aux autorités allemandes afin qu’elles instruisent elles-mêmes ces procédures. C’est précisément pour cette raison qu’en mai 2016, le Ministère public de la Confédération a rendu une décision de non-entrée en matière, décision qui a fait l’objet d’un recours au Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone. Le Tribunal pénal fédéral a admis ce recours en novembre 2016 et a invité le Parquet fédéral de faire son travail et l’a par conséquent enjoint d’ouvrir une procédure pénale en Suisse. Le Ministère public de la Confédération a finalement ouvert une procédure en décembre 2016 et a saisi des très nombreux documents auprès du groupe AMAG. Depuis lors, une demande d’entraide judiciaire a été adressée aux autorités allemandes en janvier 2017 et l’analyse d’une partie des documents saisis, soit 1,8 millions de document, a pu opérée jusqu’à ce jour par le MPC. L’affaire étant d’une dimension sans précédent en Suisse, puisque touchant potentiellement près de 175’000 lésés, le Ministère public a récemment communiqué et mis en place un questionnaire en ligne permettant de recueillir les informations nécessaires sur les véhicules concernés et les personnes lésées, ainsi que leurs prétentions découlant des infractions. Un délai échéant au 11 octobre 2019 au plus tard Ce premier scandale pourra alors continuer d’être instruit par le MPC ces prochains mois pour enfin aller de l’avant. Néanmoins, le 12 septembre dernier, la télévision Südwestrundfunk (SWR) révélait un nouveau scandale Volkswagen : après avoir analysé des documents internes confidentiels du constructeur datant de fin 2015, il apparaît que les moteurs diesel EA 288, qui sont les successeurs des fameux EA 189 incriminés, seraient eux aussi dotés d’un logiciel tricheur, autrement dit capable de détecter le passage du véhicule sur un banc d’essai. Le groupe Volkswagen a aussitôt démenti l’information des médias allemands. Si une nouvelle fraude devait être confirmée officiellement, ce qui n’est pas le cas actuellement, de nouveaux lésés en Suisse pourraient à nouveau porter plainte et faire valoir leurs droits auprès des autorités de poursuites pénales suisses. En tous les cas, le scandale Volkswagen est loin d’être terminé ! Julien Broquet, président ACS Section Les Rangiers
AUTO 287 SECTIONS ACS 25 Genève Mobilisons-nous pour notre mobilité Non à la suppression arbitraire de 4000 places de stationnement. Plus pour votre argent www.kia.ch Design irrésistible, plaisir de conduire maximal. New Picanto loisirs demeure prépondérante et augmentera de 18 % d’ici à 2040, selon les projections GT-Line de la Confédération (+32 % de trajets pour les loisirs et +38 % pour les achats). Prix catalogue dès CHF L’ACS Section de Genève ne peut accepter cette nouvelle loi qui consiste à supprimer 19 4000 500.– places de parking en surface dans le centre-ville déjà particulièrement sinistré en matière de stationnement. C’est pour cette raison, que l’ACS Genève, en collaboration avec l’Association RouteGenève, dont elle fait partie, a décidé de soutenir le referendum contre cette loi. HvS Zürich Les promoteurs de la loi votée par le Grand Conseil le 12 septembre dernier motivent la suppression massive de 4000 places (20 % du stationnement disponible) par la nécessité de fluidifier le trafic. Or les axes actuellement congestionnés et où la circulation est difficile (par ex. les rues de Lyon, de la Servette, de Chantepoulet, des Alpes, des Terreaux-du-Temple, les ponts du Mont-Blanc et de la Coulouvrenière, les quais Wilson, du Mont-Blanc et Gustave- Ador, les route de Chancy, des Acacias, de Chêne, de Malagnou, de Frontenex, le carrefour du Grand-Lancy) ne le sont de toute évidence pas à cause de la présence de places de stationnement, mais en raison de la régulation des feux. les détenteurs de macarons en zone bleue et tous ceux qui font vivre la ville, les habitants, les visiteurs, ainsi que les commerçants et leurs clients. Sur ce dernier point, il convient d’être prudent, compte tenu des achats en ligne qui augmentent et de la concurrence des supermarchés en France voisine, avec la hausse du franc suisse par rapport à l’euro. Nous recommandons vivement à nos membres ayant le droit de vote à Genève de soutenir sans réserve le référendum annexé à ce journal, pour les membres Plus de pour l’ACS Section Genève. New Picanto votre argent www.meyrinoise.ch GT-Line Merci de bien vouloir nous renvoyer vos listes au plus Prix tard le catalogue mercredi 30 octobre, même si elles dès sont CHF incomplètes, à l’ACS – Case postale 1205 – 1227 Carouge. Dans un espace urbain restreint, de grande valeur, la gestion du stationnement Kia Picanto joue un rôle GT-Line clé dans avec la équipement politique de New sensationnel: mobilité. La jantes démographie en alliage et la léger densification sportifs urbaine au font look pression GT-Line non (pare-chocs, seulement 16", extras sur les besoins en infrastructures ferroviaires intérieur et routières, bi-ton sportif mais également (en cuir), système sur de navigation 7" avec caméra CE RÉFÉRhabillage latéral, pédales), double sortie d’échappement, le stationnement. Les nouveaux projets ENDUM de recul (Apple CarPlay TM et Android Auto TM ), climatisation automatique, sièges En réalité, l’adoption de cette loi induirait chauffants immobiliers avant, comptent volant chauffant, moins de places bouton de démarrage avec Smart Key, des bouleversements considérables : la affichage en sous-sol, des instruments tandis que «Supervision», l’utilisation de etc. suppression de 4000 places pénaliserait New la Picanto voiture pour 1.2 L la CVVT mobilité GT-Line d’achats man. et 84 de ch dès CHF 19500.– Publicité New Kia Picanto GT-Line ANS 3,9 Design irrésistible, plaisir de conduire maximal. 19 500.– SIGNEZ ET FAITES SIGNER New Kia Picanto GT-Line Modèle illustré: New Kia Picanto GT-Line 1.2 L CVVT man. CHF 19 500.–, 4,5 l/100 km, 104 g/km de CO 2 , catégorie de rendement énergétique D, ECE de CO 2 23 g/km, New Kia Picanto GT-Line 1.2 L CVVT aut. 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