Qualité Références n°84

PREVENTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT
Représenter au CSE
LIVRE
CSE contribue à l’amélioration
continue
Le comité social et économique (CSE) remplace le comité d'entreprise,
les délégués du personnel, les membres du CHSCT ou de la délégation
unique du personnel. Tous les mandats ont automatiquement
pris fin au 31 décembre 2019 après une période transitoire de
deux ans à l'exception de ceux des délégués syndicaux, dans
les entreprises d'au moins 50 salariés. Lise Mattio, formatrice
auprès des élus du CSE en SSCT et Francis Cohen, formateur et
consultant auprès des élus du CSE, ont publié récemment un guide
pratique sur ce nouveau comité chez Afnor Editions. Entretien.
QUALITÉ RÉFÉRENCES : A QUOI SERT
UN CSE ?
Lise Mattio et Francis Cohen : Mis
en place par les ordonnances « Macron »
de septembre 2017, le comité social et
économique regroupe en une seule
instance les attributions des délégués
du personnel, du comité d’entreprise et
du comité d’hygiène de sécurité et des
conditions de travail.
Pour les entreprises de 11 à 49 salariés,
le domaine de compétences du CSE
comprend deux missions principales :
• Présentation à l’employeur des réclamations
individuelles et collectives
des salariés relative à l’application de
législation sociale par l’employeur ;
• Promotion de la santé et sécurité au
travail se traduisant notamment par
la faculté d’organiser une enquête en
cas d’accident du travail et de disposer
d’un droit d’alerte en cas de danger
grave et imminent ou d’atteinte
aux droits des personnes, libertés
individuelles et harcèlements.
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés,
le CSE exerce, en plus, des attributions
en matière économique et sociale.
Ainsi, il doit être consulté de façon
©DR
©DR
Lise Mattio
Formatrice
Francis Cohen
Formateur et
consultant
récurrente sur les orientations stratégiques
de l’entreprise, sa situation économique
et financière, la politique sociale
et les conditions de travail, ce qui inclut
notamment l’examen d’un bilan annuel
de la situation générale de la santé, de
la sécurité et des conditions de travail
ainsi d’un programme de prévention
pour l’année à venir. De façon ponctuelle,
en cas de projet important modifiant les
conditions de travail et d’emploi, le CSE
doit aussi être consulté. Par exemple :
déménagement, nouvelle organisation
du travail, etc. Le CSE peut proposer à
l’employeur des mesures de prévention
des risques professionnels. En cas de
refus de ce dernier d’en tenir compte, il
doit en exposer les motifs. Par ailleurs,
il dispose d’un droit d’alerte, en particulier
en cas de danger grave et imminent,
il peut réaliser des enquêtes en
cas d’accident du travail et de maladie
professionnelle, organiser des inspections
des locaux de travail et recourir
à des experts habilités en cas de risque
grave ou de projet important impactant
les conditions de travail ou d’introduction
de nouvelle technologie. Par
ailleurs, les activités sociales et culturelles
sont gérées par le comité.
Q.R. : QUELLE EST LA DIFFÉRENCE
ENTRE LE CSE ET LE CHSCT ?
L.M. et F.C. : Globalement, les missions
du CSE en matière de SSCT 1 sont simi-
1. Santé, sécurité et conditions de travail.
56 IQUALITÉ RÉFÉRENCES • N°84 • Janvier - Février - Mars 2020