Extrait Mémento Sociétés Civiles 21 - Editions Francis Lefebvre

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© Éd. Francis Lefebvre PLAN GÉNÉRAL Plan général Les chiffres renvoient aux paragraphes PARTIE 1 Règles communes aux sociétés civiles Généralités A. Définition des sociétés civiles 10 B. Réglementation des sociétés civiles 70 C. Caractéristiques de la société civile 200 D. Intérêt de la société civile 400 TITREI La constitution d’une société civile CHAPITRE 1 Régime juridique de la constitution d’une société civile SECTION 1 LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ 500 A. Consentement des associés 520 B. Capacité des associés et conditions particulières les concernant 600 SECTION 2 CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ 800 A. Objet social 800 B. Raison d’être de la société 900 C. Pluralité d’associés 1005 D. Apports 1100 E. Participation des associés aux résultats de l’exploitation 1500 F. Affectio societatis 1600 G. Durée de la société 1700 H. Capital social 1750 I. Dénomination sociale 1850 J. Siège social 1950 K. Nationalité de la société 2000 SECTION 3 FORMATION DE LA SOCIÉTÉ 2150 A. Rôle des fondateurs 2200 B. Société en formation 2400 C. Publicité de la constitution de la société 2670 D. Naissance de la personne morale 2800 E. Autonomie de la personne morale 2810 F. Autonomie du patrimoine social 2815 CHAPITRE 2 Régime fiscal des apports à une société civile SECTION 1 DROITS D’ENREGISTREMENT OU TVA SUR LES APPORTS 3505 A. Enregistrement du contrat de société 3505 B. Droits et taxes exigibles sur les apports 3600 SECTION 2 IMPOSITION DES PLUS-VALUES D’APPORT 4110 A. Apports effectués par un particulier 4110 B. Apports effectués par une entreprise ou dans le cadre d’une activité professionnelle 4350 TITRE II Le fonctionnement de la société civile CHAPITRE 1 La société personne morale SECTION 1 CAPACITÉ DE LA PERSONNE MORALE 6000 SECTION 2 ABUS DE LA PERSONNALITÉ MORALE 6050 SECTION 3 ACTIONS EN JUSTICE PAR OU CONTRE UNE SOCIÉTÉ 6200 A. Droit d’une société d’agir en justice 6200 B. Compétence pour connaître des actions impliquant une société 6210 C. Procédure applicable aux litiges impliquant une société 6225 D. Prescription civile des actions en justice 6300 SECTION 4 RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ 6400 A. Responsabilité civile de la société 6400 B. Responsabilité pénale de la société 6500 CHAPITRE 2 La gérance SECTION 1 NOMINATION DES GÉRANTS 7005 A. Conditions requises pour être nommé gérant 7020 B. Cumul d’un mandat de gérant et d’un contrat de travail 7110 C. Mode de nomination des gérants 7120 D. Défaut de nomination du gérant 7135 E. Publicité de la nomination du gérant 7150 9
PLAN GÉNÉRAL © Éd. Francis Lefebvre SECTION 2 CESSATION DES FONCTIONS DES GÉRANTS 7200 A. Cas de cessation des fonctions des gérants 7200 B. Conséquences de la cessation des fonctions du gérant 7260 SECTION 3 POUVOIRS DES GÉRANTS 7400 A. Pouvoirs des gérants dans leurs rapports avec les associés 7400 B. Pouvoirs des gérants dans leurs rapports avec les tiers 7415 SECTION 4 RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS 7600 SECTION 5 RÉGIME SOCIAL DES GÉRANTS 7680 SECTION 6 RESPONSABILITÉ DES GÉRANTS 7800 A. Responsabilité civile des gérants 7800 B. Responsabilité pénale des gérants 8000 C. Responsabilité fiscale et sociale des gérants 8100 SECTION 7 CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET L’UN DE SES GÉRANTS 8120 A. Champ d’application du contrôle des conventions réglementées 8120 B. Procédure de contrôle des conventions réglementées 8130 CHAPITRE 3 Les décisions collectives SECTION 1 MODE DE CONSULTATION DES ASSOCIÉS 8500 A. Assemblées des associés 8510 B. Consultation écrite des associés 8700 C. Acte constatant le consentement de tous les associés 8800 SECTION 2 RÉGIME DES DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS 9000 A. Vote des associés 9000 B. Majorité requise pour l’adoption des décisions collectives 9100 C. Effets des décisions collectives 9200 D. Procès-verbaux des décisions collectives 9300 E. Publicité des décisions collectives 9400 CHAPITRE 4 Imposition des bénéfices et autres impôts dus par la société SECTION 1 SOCIÉTÉS CIVILES SOUMISES AU RÉGIME FISCAL DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES 9505 10 I. Détermination du résultat imposable 9507 A. Règles générales 9507 B. Imposition des associés personnes physiques 9510 C. Imposition des entreprises ou sociétés membres de la société civile 9580 D. Sociétés civiles dont les associés relèvent de régimes différents 9590 II. Imposition des plus-values réalisées par la société civile 9600 A. Associés personnes physiques 9605 B. Règles particulières en cas d’entreprises associées de la société civile 9890 III. Répartition du résultat social 9900 IV. Assujettissement à l’impôt 9960 V. Obligations des sociétés civiles soumises au régime fiscal des sociétés de personnes 9970 SECTION 2 SOCIÉTÉS CIVILES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 10000 I. Cas de taxation à l’impôt sur les sociétés 10000 A. Sociétés civiles relevant de plein droit de l’impôt sur les sociétés 10010 B. Sociétés civiles relevant sur option de l’impôt sur les sociétés 10080 II. Imposition des bénéfices réalisés 10150 A. Détermination du bénéfice imposable 10153 B. Report déficitaire 10280 C. Taux de l’impôt sur les sociétés 10290 D. Déclaration et paiement de l’impôt sur les sociétés 10320 E. Contribution sociale 10380 III. Imposition des bénéfices distribués 10400 SECTION 3 CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL, D’OBJET SOCIAL OU D’ACTIVITÉ RÉELLE, TRANSFORMATION 11000 I. Sociétés civiles relevant du régime fiscal des sociétés de personnes 11005 A. Sociétés exerçant une activité professionnelle 11010 B. Sociétés sans activité professionnelle 11150 II. Sociétés civiles assujetties à l’impôt sur les sociétés 11400 A. Événements emportant les conséquences d’une cessation d’entreprise 11405 B. Conséquences de la cessation d’entreprise 11440 SECTION 4 AUTRES IMPÔTS DUS PENDANT LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 11600 I. Droits d’enregistrement 11600 A. Ventes d’immeubles 11600 B. Location d’immeubles 11850 II. Taxe sur la valeur ajoutée 12000
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