GUIDE vendanges Emploi de main-d'œuvre 2022 - version du 09.08.22

HÉBERGEMENT PENDANT LES VENDANGES
VENDANGES EN TOUTE SÉCURITÉ
L’hébergement collectif des travailleurs est réglementé par le code rural et de la pêche maritime (CRPM). L’employeur est tenu
de respecter les règles en la matière. Ci-dessous quelques rappels sur les règles essentielles.
ATTENTION : INTERDICTION D’HÉBERGER SOUS TENTE
Il est strictement interdit pour l’employeur d’héberger les salariés sur son terrain en leur mettant des tentes à disposition. De
la même manière, l’employeur n’a pas le droit de réserver un camping pour y héberger ses vendangeurs.
Le recours à des caravanes pliantes est également proscrit par le code rural et de la pêche maritime.
HÉBERGEMENT COLLECTIF SUR L’EXPLOITATION : VENDANGEOIRS
Il convient de rappeler quelques points concernant l’hébergement collectif des travailleurs sur l’exploitation :
Les chambres
Installations
sanitaires
Les repas
- 6 salariés maximum par chambre
- Hommes et femmes séparés
- Armoire individuelle fermant à clef
- 9 m² pour le premier occupant et 7 m² par occupant supplémentaire
- Pas de lit superposé
- 1 lavabo pour 3 personnes
- 1 douche pour 6 personnes
- 1 WC pour 6 personnes
- Espace homme/femme séparé
- Si la cuisine et le réfectoire sont séparés : 7 m² par salarié + 2 m² par personne supplémentaire
- Si la cuisine et le réfectoire sont dans la même pièce : 10 m² par salarié + 2 m² par personne supplémentaire
En cas d’hébergement collectif, une déclaration doit être adressée à la préfecture et à l’inspection du travail par le biais du Cerfa
n°61-291 au plus tard le 30 e jour suivant l’affectation du local aux travailleurs/
IMPORTANT
Mettez à jour votre document unique
d’évaluation des risques (DUER).
En 2022, il s’avère que les mesures de
préconisations sanitaires ont été allégées.
Allègement n’est cependant pas
synonyme d’absence de précaution. Le
protocole sanitaire national a été remplacé
à compter de mars 2022 par des
« recommandations sanitaires générales
», lesquelles sont exposées ci-dessous.
Étant précisé que ces informations
sont susceptibles d’évoluer en fonction
de la situation sanitaire.
RÈGLES CONCERNANT LE PORT
DU MASQUE
Le port du masque n’est plus obligatoire.
Il en résulte que dans les vignes comme
dans l’exploitation, le port du masque
n’est plus requis. Néanmoins, il reste
recommandé pour les personnes suivantes
: personnes immunodéprimées,
malades chroniques, personnes symptomatiques,
personnes contacts à risque
et les cas confirmés jusqu’à 7 jours après
leur sortie d’isolement. Au regard de ces
éléments, les employeurs doivent mettre
des masques à disposition du personnel.
Il convient de rappeler ces précautions
aux saisonniers dès leur arrivée. Une affiche
relative aux gestes barrière est disponible
sur le site extranet du SGV dans
la rubrique « Covid-19 ».
En présence de personnes à risque : il
est conseillé de respecter avec une vigilance
particulière l’ensemble des recommandations
mentionnées ci-dessus.
CONDUITE À TENIR EN CAS
DE PERSONNE SYMPTOMATIQUE
Si une personne déclare avoir des symptômes
évocateurs de la Covid-19, il
convient que cette personne :
- Réalise immédiatement un test antigénique
(TAG) ou un RT-PCR, indépendamment
de son statut vaccinal,
d’antécédent d’infection ou de statut de
contact à risque ;
- S’isole et réduise ses contacts dans l’attente
du test ou de son résultat, prépare
la liste des personnes avec lesquelles
elle a été en contact dans les 48 h précédant
la date d’apparition des symptômes
et télétravaille dans la mesure du
possible.
CONDUITE À TENIR EN CAS
DE PERSONNE POSITIVE
La personne positive doit immédiatement
s’isoler. Pour les personnes dont le
schéma vaccinal est complet, l’isolement
est d’une durée de 7 jours et peut être
réduit à 5 jours sous réserve de respecter
deux conditions :
- Avoir réalisé un test antigénique ou
RT-PCR et avoir un résultat négatif.
- Ne plus avoir de signes cliniques d’infection
à la Covid -19.
Pour les personnes dont le schéma vaccinal
est incomplet, la durée de l’isolement
est de 10 jours et peut être réduite
à 7 jours dans les mêmes conditions que
celles précitées au-dessus.
DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT COVID
La désignation d’un référent Covid reste
à privilégier afin qu’il veille à la bonne
mise en place des recommandations.
Pour plus d’informations sur les mesures
sanitaires, vous trouverez en ligne sur le
site extranet du SGV le détail des recommandations
dans l’onglet « Covid-19 ».
PRÉPARATION VENDANGE
Modèle disponible sur l’extranet du SGV : www.sgv-champagne.fr : Rubrique Vendanges 2022
HÉBERGEMENT COLLECTIF HORS EXPLOITATION
S’il s’avère que les salariés sont hébergés dans une maison
d’habitation (appartenant à titre personnel à l’employeur ou à
un tiers), ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent, à
savoir celles entre un bailleur et un loueur. Le logement fourni
doit être décent conformément aux règles du code civil.
RECOURS À UN PRESTATAIRE DE SERVICES
ET HÉBERGEMENT : VIGILANCE
Le recours à la prestation de services n’exclut pas la responsabilité
du viticulteur en la matière. En qualité de donneur
d’ordre, le viticulteur est tenu de veiller à ce que les salariés
soient hébergés dans des conditions décentes et respectueuses
de la législation. En effet, en cas de défaillance du
prestataire de services et si l’inspection du travail en informe
le viticulteur, ce dernier est tenu d’enjoindre immédiatement
le prestataire de régulariser la situation. Si le prestataire de
services ne régularise pas la situation, le viticulteur sera tenu
de prendre à sa charge l’hébergement collectif des salariés. Il
est donc important, lors de la conclusion du contrat avec le
prestataire, de bien vérifier les conditions d’hébergement des
salariés.
LES MESURES D’HYGIÈNE
L’hygiène des mains avec un lavage
régulier à l’eau et au savon pendant
30 secondes reste essentielle. Ainsi
l’employeur doit prévoir le nécessaire :
eau, savon, essuie-tout (ou à défaut, du
gel hydroalcoolique).
Aérer les pièces : il est vivement recommandé
d’aérer les pièces (10 minutes
toutes les heures si possible).
Nettoyage des surfaces : Les particules
présentes dans l’air peuvent se déposer
sur les surfaces. C’est pourquoi il est important
de procéder régulièrement au
nettoyage et à la désinfection des surfaces
ainsi que des équipements partagés.
Vigilance lors des contacts : Il est
conseillé de se saluer sans se serrer la
main et d’éviter toute embrassade.
14 mars 2022
INFORMATION CORONAVIRUS
PROTÉGEONS-NOUS
LES UNS LES AUTRES
Porter un masque
quand il est obligatoire ou
recommandé
Se laver régulièrement
les mains ou utiliser
une solution hydro-alcoolique
Tousser ou éternuer
dans son coude
ou dans un mouchoir
GOUVERNEMENT.FR/INFO-CORONAVIRUS
Aérer chaque pièce
10 minutes toutes
les heures
Saluer sans serrer la main
et arrêter les embrassades
Se moucher
dans un mouchoir
à usage unique puis le jeter
COVID-19
0 800 130 000
(appel gratuit)
10 | LES GUIDES DU SGV EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2022 I 11