GUIDE vendanges Emploi de main-d'œuvre 2022 - version du 09.08.22

EMBAUCHE
CHECK-LIST
FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
PRÉPARER L’EMBAUCHE
Afficher, sur le lieu de travail et/ou aux endroits de passage des salariés, les informations relatives à la sécurité (numéros de
secours d’urgence etc.).
Préparer l’accueil des saisonniers, via la réalisation d’une fiche d’accueil (cf. modèle sur le site extranet du SGV).
Demander au salarié la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité :
s’il s’agit d’un ressortissant d’un état tiers à l’UE, de l’EEE, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Marin :
-s’assurer de la mention, sur le titre de séjour, de l’autorisation de travail sur le sol français ;
-faire vérifier le titre de séjour auprès des services compétents de la préfecture.
Si le salarié est né hors métropole ou dans une collectivité d’Outre-Mer et n’est pas encore immatriculé au régime agricole,
demander en sus un extrait d’acte de naissance.
Informer le salarié de son droit à bénéficier du versement santé et demander tout document permettant de justifier du bénéfice,
par le salarié, d’une couverture santé.
Pour prétendre au versement santé : faire remplir une demande écrite au salarié.
Vérifier que le salarié est âgé de plus de 16 ans.
Vérifier que le salarié est titulaire du permis de conduire s’il lui est confié la fonction de conducteur d’un véhicule de l’exploitation.
Conseil : original du permis de conduire pour en réaliser une photocopie.
Le cas échéant:
- Prendre contact avec le service médecine du travail de la MSA si besoin de vérifier l’aptitude d’un salarié avant conduite d’un
engin ;
- Délivrance de l’autorisation de conduite ;
- S’assurer de l’aptitude théorique et pratique à la conduite (ou validité du Caces).
Préparer les contrats de travail (en deux exemplaires, pour chaque embauche).
si le Tesa est utilisé, celui-ci ne suffit pas à établir un contrat vendanges à la tâche (faire un contrat, en sus du Tesa).
Déclarer les embauches auprès de la caisse MSA compétente.
EMBAUCHER
Signer et faire signer le contrat de travail avant de commencer à travailler (en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour
l’employeur).
Compléter le registre unique du personnel.
S’assurer que chaque personne travaillant dans les vignes puisse justifier de son identité à tout moment, en cas de contrôle.
Conseil : constituer une pochette contenant l’ensemble des justificatifs d’identité et les autorisations de travail ainsi que la DPAE.
Placer dans le véhicule allant aux vignes.
Rappeler aux personnels les précautions à prendre et les gestes à faire en vue d’assurer leur sécurité et celle des autres travailleurs
(remettre une fiche d’accueil).
Délivrer une autorisation de conduite aux personnels concernés (utilisateurs des gerbeurs électriques, chargeurs télescopiques,
chariots élévateurs etc.).
Tenir à disposition des contrôleurs, sur le lieu de travail, les documents attestant de la réalisation des déclarations d’embauche
(duplicata Tesa simplifié ou Tesa+ ou DPAE).
Tenir à disposition des salariés employés, sur le lieu de travail, une trousse de secours.
Enregistrer le temps de travail de tous les salariés (employés à l’heure, comme à la tâche).
ÉTABLIR LA PAIE
Dans le salaire brut (notamment)
Toutes les heures travaillées/les kilos cueillis.
L’indemnité de fin de contrat dès lors que les conditions sont remplies.
L’indemnité de congés payés (elle est due dans tous les cas).
Les éventuelles indemnités repas (si nourri par l’employeur) - (à déduire).
Attention pour les salariés rémunérés à la tâche : le tâcheron ne peut percevoir une rémunération inférieure à ce qu’il lui aurait été
versé s’il avait été rémunéré en tant que cueilleur à l’heure (10,85 € brut de l’heure).
Dans le net à payer (notamment)
Le versement santé, dès lors que le salarié remplit les conditions pour en bénéficier, sur justificatif.
L’indemnité de transport, dès lors que le salarié remplit les conditions pour en bénéficier, sur justificatif (fournir copie de la
carte grise et du permis de conduire du conducteur).
Les éventuels acomptes (à déduire).
Les éventuelles indemnités repas (si nourri par l’employeur) - (à déduire).
FAIRE SIGNER L’ENREGISTREMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
RÉMUNÉRER INDIVIDUELLEMENT CHAQUE SALARIÉ
Espèces dans la limite de 1 500 €, chèque ou virement bancaire ou postal.
REMETTRE AU SALARIÉ, UN EXEMPLAIRE DES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT
Le reçu pour solde de tout compte (à faire signer au salarié et à conserver par l’employeur).
Le certificat de travail :
mentionner le droit à la portabilité de la prévoyance décès.
L’attestation Pôle emploi (à établir en plus du Tesa).
Le formulaire de demande de portabilité des garanties prévoyance (le salarié se chargera ensuite lui-même de cette formalité
auprès de la MSA/organisme de prévoyance).
À FAIRE ÉGALEMENT
Déclarer les salaires versés à la Caisse MSA compétente en produisant la DSN du mois (le Tesa vaut déclaration de salaires).
Déclarer le départ du salarié à la Caisse MSA en produisant une DSN fin de contrat dans les 5 jours suivants le départ (permet
également d’effectuer la déclaration de portabilité auprès de la MSA).
CHECK LIST
48 | LES GUIDES DU SGV EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2022 I 49