Boxoffice Pro n°445 – 31 mai 2023

RAPPORTS
Les 14 recommandations de la
commission de la Culture, de
l'Éducation et de la Communication
du Sénat
1 ♦ Pour les films agréés, accorder plus d’attention à l’évolution du devis moyen
de chaque film, en utilisant différents leviers, comme une modification de l’article
211-26 du Règlement général des aides du CNC sur le soutien automatique des
producteurs pour créer un nouveau palier bonifié avant 1,5 million d’entrées.
Support : CNC, règlement général des aides.
2 ♦ Profiler différemment le soutien automatique des distributeurs par une modification
de l’article 222-4 du Règlement général des aides en le rendant croissant
dans les premières tranches et en supprimant son plafonnement au-delà d’un
million d’entrées. Support : CNC, règlement général des aides.
3 ♦ Aligner les pouvoirs du CNC dans la fixation des engagements de programmation
des groupements et ententes sur celui des exploitants-propriétaires. Le
CNC aurait ainsi la capacité de fixer les engagements en cas d’engagements
manifestement insuffisants ou d’absence de proposition. Support : gouvernement,
décret en Conseil d’État.
4 ♦ Conditionner les aides à l’exploitation en fonction du respect par les exploitants
des engagements de programmation. Support : CNC, règlement général des aides.
5 ♦ Sur un modèle souple et en concertation avec les professionnels, créer une
forme d’engagement de diffusion des œuvres d’art et essai. Support : CNC, loi.
6 ♦ Tenir compte dans le classement art et essai du potentiel commercial du film,
ou en n’accordant pas le label, ou en pondérant différemment sa diffusion.
Symétriquement, pondérer positivement les films de la catégorie Recherche et
découverte. Support : CNC, règlement général des aides.
7 ♦ Se fixer à moyen terme un objectif de 100 % des élèves avec une séance de
cinéma par an, sur le temps scolaire ou périscolaire, en partenariat avec les
collectivités territoriales, le ministère de l'Éducation nationale et les salles.
Support : CNC, collectivités territoriales, ministère de l’Éducation nationale et de
la Culture, convention.
8 ♦ Réserver une partie des places de cinéma acquises par le biais du pass Culture
aux films français et européens. Support : CNC, règlement général des aides.
9 ♦ Autoriser les opérations promotionnelles sur les ventes de billets en ligne, en
limitant toutefois la promotion au tarif de référence fixé pour les cartes illimitées.
Support : CNC, loi.
10 ♦ Supprimer l’agrément du CNC pour les cartes illimitées en modifiant les
articles L. 212-27 et suivants du code du cinéma et de l’image animée, et proposer
en concertation avec les exploitants et les ayants droit de nouvelles modalités
évolutives de calcul du prix de référence. Support : CNC, loi.
11 ♦ Moduler les aides du CNC au respect de critères environnementaux durant
les tournages, en modifiant l’article L. 111-2 du code du cinéma et de l’image
animée. Support : CNC, loi.
12 ♦ Conditionner le bénéfice des aides du CNC au respect des clauses de rémunération
minimale des auteurs, en modifiant l’article L. 111-2 du code du cinéma
et de l’image animée. Support : CNC, loi.
13 ♦ Conditionner les aides du CNC au maintien sur le territoire européen d’au
moins un exemplaire des éléments techniques de l’œuvre cinématographique
bénéficiaire de l’aide. Support : CNC, loi.
14 ♦ Créer dans la chronologie des médias une fenêtre vidéo « premium » pour les
plateformes de vente de vidéo en ligne, entre deux et trois mois après la sortie en
salle. Support : signataires de la chronologie des médias, avenant à la convention.
Céline Boulay-Espéronnier (sénatrice LR),
Jérémy Bacchi (sénateur CRCE) et
Sonia de La Provôté (sénatrice UC) ont signé le rapport
"Le cinéma contre-attaque"
Le cinéma contre-attaque, entre
résilience et exception culturelle, un
art majeur qui a de l’avenir
Par Céline Boulay-Espéronnier, sénatrice (LR) de Paris
Sonia de La Provôté, sénatrice (UC) du Calvados
Jérémy Bacchi, sénateur (CRCE) des Bouches-du-Rhône
Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication
Dans la foulée du rapport Karoutchi, les trois sénateurs saluent
quant à eux le secteur dont la réussite n'est en rien lié au hasard. Ils
n’en proposent pas moins de revoir certains mécanismes de soutien
du CNC, reprenant plusieurs préconisations de Bruno Lasserre, et
dans l’idée générale de soutenir la diversité française.
Les trois rapporteurs saluent « la résilience et l’exception culturelle d’un art majeur »,
qui « a devant lui un grand avenir, sous réserve qu’il parvienne à s’adapter à la nouvelle
donne technologique ». Sans remettre en cause l’écosystème français unique au monde,
ils préconisent d’adapter les mécanismes de soutien du CNC, de la production à
l'exploitation en passant par la distribution. Ils formulent à leur tour 14 propositions,
et entendent continuer les discussions avec la profession et déposer une
proposition de loi pour les mettre en application le plus rapidement possible.
« Certaines de nos recommandations peuvent être appliquées de manière réglementaire.
Dans ce cas, nous accompagnerons le mouvement lorsque les acteurs de la filière se
mettront autour de la table », appuie Jérémy Bacchi.
Si la détermination d’un « bon » nombre de films est illusoire, les rapporteurs
estiment essentiel de privilégier des productions mieux financées et distribuées
(recommandations 1 et 2). L’attention doit être portée non pas sur le nombre de
films produits ou soutenus, mais sur le devis, notamment en ce qui concerne « les
films du milieu ». Les producteurs et les distributeurs doivent être ainsi mieux
associés au succès de l'œuvre.
« Il est primordial de renforcer les mécanismes de distribution et de diffusion de la
diversité sur le territoire, et de préparer avec les plus jeunes les cinéphiles de demain »,
énoncent aussi les sénateurs, qui « partagent pleinement » les conclusions du rapport
Lasserre sur les engagements de programmation et de diffusion (recommandations
3, 4 et 5) et le classement art et essai (recommandation 6). Concernant le jeune
public, ils préconisent de privilégier les œuvres françaises et européennes, notamment
avec le dispositif du pass Culture (recommandations 7 et 8) et d’amener à
terme 100 % des scolaires au moins une fois au cinéma dans le cadre scolaire.
10 N°445 / 31 mai 2023