RAPPORTS LE CINÉMA AUX RAPPORTS Quand le cinéma est au cœur des travaux parlementaires. Après la remise du rapport Lasserre début avril, et alors que le Festival de Cannes a accentué l’attention portée au cinéma, deux missions du Sénat <strong>–</strong> l’une de la commission des Finances, l’autre de celle de la Culture <strong>–</strong> ont décortiqué les mécanismes de soutien à la filière. Au même moment, le groupe LFI-Nupes de l’Assemblée nationale déposait une proposition de loi concernant l’exploitation. Quelles conclusions et propositions y sont présentées ? Les 7 recommandations de la commission des Finances du Sénat 1 ♦ <strong>Pro</strong>céder à une évaluation précise de l’utilisation des crédits dédiés à la filière dans le cadre du plan de relance, afin de mesurer notamment leur impact sur la modernisation des outils de production et sur les conditions d’accueil dans les salles. Support : CNC. 2 ♦ Transférer le recouvrement de la TSA et de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) et par les distributeurs de services de télévision (TST-D) à la Direction générale des finances publiques aux fins de diminution des coûts de gestion du CNC et d’harmonisation avec les autres impositions existantes. Support : ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. 3 ♦ Réorienter une partie des aides à la production vers le soutien à la formation, l’appui au secteur de la distribution et le renforcement de la capacité de prêt de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des œuvres produites, de développer leur potentiel commercial et responsabiliser un peu plus les producteurs en passant d’une logique de subvention à une offre de prêts remboursables et de garanties de prêts. Support : CNC. 4 ♦ Créer, à moyens administratifs constants, un véritable fonds public d’investissement, géré conjointement par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (Ifcic) et Bpifrance, abondé par le CNC, après réorientation de ses soutiens et dédié à accompagner la modernisation et la professionnalisation de la filière, en créant les conditions d’un appel d’air pour les investisseurs privés et en permettant à terme de décharger progressivement l’État du financement de la prise de risque artistique par des outils budgétaires. Support : Ifcic, Bpifrance et CNC. 5 ♦ Réviser les mécanismes de soutien (formation, industries techniques notamment) allant dans le même sens que le 8 e objectif du plan France 2030, afin d’optimiser les financements publics dédiés en s’appuyant pleinement sur l’effet de levier induit par le plan et éviter l’effet de doublon et de multiplication des guichets. Support : CNC. 6 ♦ Réviser le crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et le crédit d’impôt pour dépenses de production de films et œuvres audiovisuelles étrangers, en introduisant une modulation des taux en fonction des budgets de production et en réévaluant les plafonds de dépenses éligibles, afin d’éviter le risque d'effet d’aubaine pour des productions disposant par ailleurs d’importants soutiens budgétaires et de conditions de tournage appelées à s’améliorer dans le cadre du plan France 2030 tout en réduisant l’impact de ces dispositifs sur les finances publiques. Support : CNC, DGFIP. 7 ♦ <strong>Pro</strong>roger de trois ans le régime fiscal applicable aux sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, en ramenant le taux majoré à 36 % et en révisant à la baisse le plafond de l’avantage fiscal, afin de réduire le coût du dispositif pour les finances publiques tout en <strong>mai</strong>ntenant son caractère attractif en faveur de l’investissement privé dans le cinéma français. Support : CNC, DGFIP. Itinéraire d’un art gâté : le financement public du cinéma Par Roger Karoutchi, sénateur (LR) des Hauts-de-Seine, commission des Finances Le sénateur Karoutchi s’est penché sur le soutien financier public à la filière. Parmi ses propositions, il préconise la création d'un fonds d'investissement public cogéré par l’Ifcic et BPI France, une révision des aides du CNC et des crédits d’impôts. En analysant tous les soutiens publics au cinéma en 2021, le rapporteur spécial de la mission “Médias, livre et industries culturelles” de la commission des Finances du Sénat pointe un montant en faveur de la filière de 747 millions d’euros, hors mesures d’urgence et Plan de relance. En comptant tous les dispositifs budgétaires et fiscaux, l’intervention publique aurait représenté près de 1,7 milliard d’euros d’aides sur l‘année 2021. Tout en saluant l’action des pouvoirs publics, « indispensable en vue de permettre au secteur de rebondir » pendant la crise sanitaire et face à la concurrence des plateformes, le sénateur Karoutchi souligne que cette abondance de moyens contraste avec une fréquentation en salles qui peine à retrouver son niveau d’avant-crise. « Aucune leçon ne semble avoir été tirée de celle-ci avec le <strong>mai</strong>ntien d’une offre importante (287 films agréés par le CNC en 2022) alors même qu’un tassement des recettes par film était déjà observable (1,2 million d’euros en 2019 contre 1,7 million en 2012). » Dans ce contexte <strong>–</strong> qui ne tient pas compte de la reprise observée depuis le début de cette année… <strong>–</strong>, le rapporteur spécial préconise de réviser tous les mécanismes de soutien, notamment pour réorienter les aides vers le soutien à la formation, ou encore l’appui au secteur de la distribution (recommandation 1). Et ce, dans l’idée de « contribuer à l’amélioration de la qualité des œuvres produites, de développer leur potentiel commercial et responsabiliser un peu plus les producteurs ». Le rapport recommande aussi de lancer « un véritable fonds public d’investissement », afin de créer « un appel d’air pour les investisseurs privés » et ainsi « décharger progressivement l’État du financement de la prise de risque artistique par des outils budgétaires » (recommandation 4). À noter aussi que sur les quatre taxes affectées au CNC, Roger Karoutchi réitère le souhait, comme l’avait voté le Sénat fin 2022, d’en transférer la collecte à la Direction générale des finances publiques (recommandation 2). Pour lui, la gestion par le CNC « révèle un peu plus le rôle singulier de cette structure au sein de l’appareil d’État. Chargé de la définition, de l’établissement de la taxe, de son recouvrement et de la réaffectation de son produit, le Centre fait figure d’État dans l’État, la tutelle du ministère de la Culture apparaît toute relative, quand la coopération avec le ministère des Finances s’agissant de la législation fiscale peut sembler à sens unique ». Sur la TSA en particulier, Roger Karoutchi note « l’extrême dépendance aux sorties américaines », qui génèrent une large partie de la fréquentation. Par ailleurs, il pointe que l’offre croissante de films en général « dépasse la capacité d’absorption des salles et conduit à une baisse tendancielle des recettes par films ». 8 N°445 / <strong>31</strong> <strong>mai</strong> <strong>2023</strong>
KARIN VIARD FRANÇOIS BERLEAND AU CINÉMA LE 21 JUIN © <strong>2023</strong> MOVE MOVIE <strong>–</strong> TERENCE FILMS <strong>–</strong> ORANGE STUDIO U N F I L M D E V I R G I N I E S A U V E U R NOTRE ÉQUIPE PROGRAMMATION EST À VOTRE DISPOSITION PERRINE CHOMARD PCHOMARD@ALBA-FILMS.COM MARION GRUMIAUX MGRUMIAUX@ALBA-FILMS.COM LAURA SACCO PROGRAMMATION@ALBA-FILMS.COM
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