Property Today FR 2023 Edition 12

10 Edition mai - juin
nous dans le futur de plus en plus exposés
aux antennes ?
La pose d’antennes relais fait
encore polémique et deux risques
importants ressortent des débats :
س
l’affaissement des bâtiments créant des problèmes d’étanchéité des toitures
terrasses : souvent liés à une mauvaise
étude technique préalable
س
les répercussions sur la santé liées aux ondes électromagnétiques diffusées par
les antennes relais
Les antennes de téléphonie mobile
entraînent une exposition aux champs
électromagnétiques cent à cent mille fois
plus faible que les téléphones portables : être
exposé pendant vingt-quatre heures à une
antenne à un volt par mètre donne la même
exposition de la tête que de téléphoner avec
un portable pendant trente secondes.
ǯ https://www.academie-medecine.
fr/les-risques-des-antennes-detelephonie-mobile-2/
Comme les antennes rayonnent vers
l’avant, presque à l’horizontale, vous n’êtes
pas plus exposé aux radiations si vous
habitez ou travaillez dans un immeuble
avec une antenne sur le toit. Par ailleurs
les antennes relais émettent un faisceau
de radiofréquence assez étroit, situé dans
un plan presque parallèle au sol. De ce
fait, le champ électromagnétique observé
dans l’environnement direct de l’antenne
est très faible au niveau du sol. Il en résulte
que tout bâtiment situé sous l’antenne ou
à proximité immédiate du pied d’un pylône
n’est normalement pas affecté – ou d’une
façon très marginale – par le rayonnement.
Depuis 2004 l'OMS (Organisation Mondiale
de la Santé) reconnait qu'il existe un mal-être
de personnes qui se disent être sensibles à
l'électromagnétisme (électrohypersensibilité
(EHS). Mais l'existence d'un trouble réel lié
aux ondes elles-mêmes n'est pas reconnu.
Outre ces aspects, il peut également exister
un risque de dépréciation immobilière. En
effet, la présence d’une antenne relais sur le
toit de l’immeuble peut faire baisser le prix
du bien sur le marché ainsi que ceux aux
alentours.
Par analogie, le groupe Elia dédommage les
riverains proches d’une ligne à haute tension. Si
vous êtes propriétaire d'une habitation ou d'un
terrain à bâtir dans une zone de 125 mètres
par rapport à l’axe de la future liaison aérienne
une indemnité est proposée afin de compenser
le désavantage pour votre propriété. Cette
indemnité dépend de plusieurs facteurs : la
distance de l'habitation ou du terrain à bâtir par
rapport à l'axe de la liaison aérienne, le niveau
de tension de la nouvelle liaison aérienne, la
“
L'installation
de pylônes GSM
est toujours
controversée.
valeur de votre propriété (déterminée par un
expert indépendant). Les propriétaires d’une
habitation ou d'un terrain à bâtir dans une zone
de 35 mètres ont même la possibilité de vendre
leur bien à Elia.
Le contrat
Une fois que la proposition est acceptée
par les copropriétaires, l’opérateur vous
soumettra une convention. Vous pouvez
recourir à un avocat ou à un architecte
pour négocier le contrat avec l’opérateur.
Il est également possible de faire appel
à un bureau d’études afin de constater
la faisabilité de l’installation. Cette étude,
à la charge exclusive de l’opérateur,
permettra de préserver l’immeuble le risque
d’effondrement lié au poids de l’antenne.
De manière générale, les opérateurs
proposent d’établir ce contrat pour une
durée de 10 ans. (durée qui doit être
ratifiée par l’AG) Cette durée est suffisante
pour permettre d’amortir le coût de
l’installation sans être trop longue pour ne
pas garder une technologie obsolète le cas
échéant (par exemple avec l’apparition de la
5G qui remplacera les antennes relais 4G).
Parallèlement, l’opérateur doit garantir la
sécurité de la copropriété en contractant
auprès d’un antenniste pour en réaliser la
maintenance. Il faut penser également à la
fin de vie de l’antenne relais et pour ce faire,
il est pertinent de prévoir une clause de
démontage dans le contrat.
De cette manière, l’opérateur devra
obligatoirement libérer le toit dans l’état
d’origine tel que constaté avant la pose de
l’antenne.
Bon à savoir
L’accès 24h/7j à l’antenne GSM est
indispensable pour garantir le réseau.
L’opérateur doit avoir les clefs de
la copropriété ou les coordonnées
d’un membre du conseil de
copropriété disponible. Préparez avec
l’opérateur une liste des prestataires pouvant
avoir cet accès afin de garantir la sécurité de
votre copropriété.
À retenir
س
Seul l’opérateur peut vous solliciter pour installer une antenne relais sur votre toit
س
Il vaut mieux réaliser une étude au préalable pour valider la faisabilité du
projet d’antenne GSM et se prémunir
contre le risque d’affaissement du
bâtiment
س
Cette décision devra être validée en assemblée générale en majorité absolue
(1/2+1)
س
Chaque copropriétaire est tenu à respecter les obligations fiscales en la matière.