Property Today FR 2023 Edition 12

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Une antenne GSM sur
le toit de votre copropriété :
à faire ou à fuir ?
Omniprésentes autour de nous, les
antennes émettrices qui émettent des ondes
électromagnétiques inquiètent. Ces antennes
GSM utilisés pour la téléphonie mobile sont
souvent méconnues sont pourtant utilisées
partout et par tous. Sans ces antennes et leur
rayonnement, vous ne pourriez ni utiliser votre
téléphone portable ni bénéficier de services
de secours, de sécurité ou de transports aussi
performants qu’aujourd’hui. Ces antennes
permettent donc aux opérateurs téléphoniques
de couvrir le territoire en très haut débit (3G, 4G
et 5G… bientôt la 6G ?).
Qui peut installer une antenne
GSM ?
Les opérateurs téléphoniques sont
les premiers intéressés par l’installation
d’antennes GSM. Leur objectif est de couvrir
le territoire avec une bonne qualité de
réseaux. Une telle installation sur le toit
d’une copropriété est donc toujours à
l’initiative de l’opérateur. La copropriété
ne peut en aucun cas solliciter elle-même
un opérateur pour installer une antenne
relais. L’opérateur loue une portion de
toit par le biais d’une convention de droit
commun régie par le Code civil (à ne
pas confondre avec un bail). Si vous êtes
sollicités par un opérateur, sachez donc que
l’installation d’un équipement sur le toit
de votre copropriété va générer un revenu
locatif grâce auquel vous verrez diminuer les
charges de la copropriété.
Quid du loyer perçu ?
L’installation d’une antenne GSM permet
à votre copropriété de percevoir un
revenu annuel fixe. Le loyer perçu par
votre copropriété est une indemnité
compensatrice et est versé annuellement
pour la location de votre toit et pour vous
dédommager de ne plus pouvoir surélever
votre immeuble. Toutefois, le loyer de
plusieurs années peut être versé en une
seule fois : cette capitalisation des loyers
permet à la copropriété de prévoir des
travaux importants. Si l'AG décide de répartir
les revenus locatifs aux copropriétaires (par
le biais des décomptes privatifs), ce revenu
sera considéré comme un revenu foncier et
devient assujetti aux modalités fiscales en la
matière.
À ce jour, sachez qu’une antenne GSM peut
rapporter de belles sommes à la copropriété
en fonction de deux critères majeurs :
س
la hauteur de l’immeuble, car les opérateurs cherchent des points
d’installation hauts
س
l’emplacement, car les opérateurs souhaitent en priorité couvrir les zones à
faible débit. Ils sont aussi intéressés par les
zones urbaines afin d’améliorer la qualité
du réseau