J3e 907_FÉVRIER 2024_Transitions

© Carrier
PAC scroll air/eau réversible AquaSnap 30RQP R32
pour applications tertiaire ou industrielle.
exemple doivent disposer de surfaces d’échange
importantes, surtout si l’on descend en température
de départ par rapport à l’ancien système,
mais aussi être équipés de têtes thermostatiques
LES DOSSIERS DU MOIS
CVC
Tony Vermeulen,
directeur Prescription
résidentielle, Mitsubishi
Electric France.
Financement de la rénovation, les CEE font-ils sens en 2024 ?
Arnaud DEBOVE, directeur réglementaire au sein d’Elite Inspection, organisme d’inspection
accrédité pour l’inspection d’opération CEE
Les CEE, quels changements
pour 2024 ?
Il n’y a pas de révolution
significative en 2024, sur les
secteurs tertiaire et industriel,
avec une continuité des
opérations existantes qui
sont encore pour beaucoup
intéressantes à découvrir
et à investir. A contrario, le
secteur de l’habitat individuel
a été fortement impacté, avec
la mainmise de l’ANAH sur
la rénovation globale de la
maison individuelle.
Pour le logement collectif,
quels sont les possibles ?
La fiche BAR TH 145 –
opération de rénovation
globale de bâtiments
résidentiels collectifs – est
toujours d’actualité et continue
à bénéficier du coup de pouce
ad hoc. Elle devrait depuis sa
création être portée aux nues
et il est assez étonnant qu’elle
soit aussi peu mise en œuvre,
compte tenu du gisement
que représente ce secteur.
Elle intègre une obligation de
raccordement au réseau de
chaleur et, si cela n’est pas
possible, d’autres solutions
telles que des PAC, des
chaudières biomasse ou des
systèmes solaires thermiques
peuvent être mises en œuvre.
Dans le cas où une rénovation
globale n’est pas envisageable,
il existe de nombreuses fiches
qui méritent d’être exploitées :
les fiches liées à l’isolation de
l’enveloppe, au calorifugeage
des réseaux de chauffage ou
ECS, et bien sûr les fiches liées
au changement de système
de chauffage utilisant une
énergie fossile par des ENR.
À noter également une petite
nouveauté en 2024 : la fiche
BAR TH 175, qui s’intéresse
à la rénovation globale des
appartements.
De nombreuses fiches aussi
pour la rénovation tertiaire
Tout d’abord, on peut se
réjouir du maintien du
coup de pouce « Chauffage
des bâtiments collectifs et
tertiaire ». Sur ce secteur
précis, il n’y a pas de
révolution. On peut d’ailleurs
constater que la masse de
CEE produite, d’après les
statistiques mensuelles
de la DGEC (direction
régulées pour dispenser par pièce ou zone
le juste nécessaire de chaleur.
Accompagner la filière
Pour Tony Vermeulen, directeur Prescription
résidentielle au sein de Mitsubishi
Electric France, « la technologie des systèmes
PAC est encore inhabituelle pour nombre
d’installateurs chauffagistes, la formation
des acteurs de la filière est donc essentielle
et doit aussi être effectuée par les fabricants
pour donner une compréhension approfondie
de la mise en œuvre des solutions, de leurs bénéfices
et des éventuelles contraintes associées ».
Au sein de Mitsubishi Electric, une équipe de prescripteurs
pour le secteur résidentiel est aussi en
œuvre cette année pour accompagner les projets
dans ce domaine, et aider les bureaux d’études et
les maîtres d’ouvrage à effectuer le meilleur choix
technique.
Jean-François Moreau
générale de l’Énergie et
du Climat), ne représente
qu’une faible proportion
du secteur « Bâtiment ».
Pour ce qui concerne les
opérations qui peuvent
paraître intéressantes, citons
également l’isolation du bâti,
la performance des systèmes
de ventilation.
La fiche « GTB » BAT-TH-116
permet de bénéficier d’aides
financières s’il y a mise en
place d’une GTB de classe
B ou A (classes établies au
sens de la norme EN-15232).
Avec, jusqu’en juin 2024, une
bonification doublée pour la
mise en œuvre d’une GTB
nouvelle, et multipliée par 1,5
pour l’amélioration d’une GTB
existante.
Et les contrôles CEE dans
tout cela, une réelle utilité ?
Les contrôles CEE permettent
notamment de lutter contre
la fraude mais ils ne sont
pas systématiquement
obligatoires suivant les fiches
concernées. À l’origine, ils
avaient simplement vocation
à vérifier que l’opération
avait été réalisée. Il est
© DR
Arnaud Debove, Elite Inspection
vrai qu’à l’époque, il existait
des opérations « fantômes »
qui faisaient l’objet d’un
financement. Au fur et à
mesure, l’arsenal réglementaire
s’est étoffé et amélioré pour
se diriger vers l’objectif de
savoir si le travail est fait, mais
également s’il est bien fait.
La réglementation a ainsi
réussi à publier des référentiels
de contrôle pour quelques
fiches d’opération, mais qui
sont souvent lacunaires en
termes techniques et loin du
niveau des audits RGE, par
exemple. Beaucoup de fiches
ne disposent pas encore
de référentiel technique de
contrôle mais sont en cours
de rédaction, en ventilation
mécanique notamment.
© DR
j3e 907 / FÉVRIER 2024 - www.filiere-3e.fr 45
. . . . . . . . .