Solothurn Soleure Soletta - Gemeinsame Einrichtung KVG

Institution commune LAMal
Calcul des contributions et des redevances
Les 85 assureurs-maladie auxquels la compensation des risques s’est appliquée en 2005 ont remis leurs données au
secrétariat de l’Institution commune LAMal sur disquette ou sur papier. Ces données sont traitées par un système de
banque de données relationnel assisté par ordinateur.
Dès 1996, en vertu de l’ordonnance sur la compensation des risques, c’est la méthode de calcul suivante qui est appliquée:
on commence par calculer les coûts mensuels par canton et par groupe de risques (échelonnement en fonction du sexe et
de l’âge). Ces coûts moyens sont ensuite comparés au groupe de référence désormais uniforme (assurés dès 19 ans, sans
différenciation suivant le sexe). Si les coûts moyens du groupe de risques sont supérieurs à la moyenne du groupe de
référence, l’assureur-maladie reçoit, pour chaque assuré du groupe de risques, un montant correspondant à la différence. Si
les coûts moyens du groupe de risques sont inférieurs aux coûts moyens du groupe de référence, l’assureur devra payer
pour chaque assuré du groupe de risques une redevance correspondant à la différence. La transition des redevances aux
contributions est variable. Pour la compensation des risques 2005, tant pour les femmes que pour les hommes, elle se situe,
suivant les cantons, dans les groupes d’âge allant de 56 à 60 ans ou 61 à 65 ans.
Calcul des contributions et redevances mensuelles de la compensation des risques définitive pour 2005
(frs)
Age
Femmes Hommes
Coûts moyens Redevances (–)
resp. contributions (+)
Groupe de référence
(assurés dès 19 ans)
40
Femmes Hommes
19-25 96 53 228 - 132 - 175
26-30 141 61 228 - 87 - 167
31-35 160 72 228 - 68 - 156
36-40 150 87 228 - 78 - 141
41-45 147 106 228 - 81 - 122
46-50 174 133 228 - 54 - 95
51-55 208 172 228 - 20 - 56
56-60 247 227 228 + 19 - 1
61-65 297 293 228 + 69 + 65
66-70 357 376 228 + 129 + 148
71-75 441 479 228 + 213 + 251
76-80 553 578 228 + 325 + 350
81-85 718 677 228 + 490 + 449
86-90 965 825 228 + 737 + 597
dès 91 1'338 1'076 228 + 1'110 + 848
Remarque: Données arrondies sur le plan suisse. Dans la pratique la compensation des risques est calculée au niveau cantonal.