INSEGNE E SIMBOLI. ARALDICA PUBBLICA E PRIVATA ...

outre et pour la méme destination, la disposition de trente millions de domaines
nationaux situés dans lesdites provinces.
Art. 6. - Des inscriptions seront créées sur le Monte-Napoleone, jusqu'à
concurrence de douze cent mille /rancs de rentes annuelles, mannaie de
France, en faveur de généraux, offìciers ou soldats l, qui auront rendu le plus
de services à la Patrie et à notre Couronne, et que nous désignerons à cet
effet, leur imposant la condition expresse de ne pouvoir, avant l'expiration de
dix années, vendre ou aliéner lesdites rentes sans notre autorisation.
Art. 7. - Notre Royaume d'Italie sera occupé pendant six années par une
armée française à la salde de notre trésor impérial, en attendant qu'on constitue
une armée italienne suffìsante. Le Trésor royal d'Italie versera, par
mais, au trésor impérial, une somme de deux millions cinq cent mille francs
pendant la durée de cette période.
Art. 8. - A dater du 1er mai 1806, le pays de Massa et Carrara et la Gar­
/agnara, depuis les sources du Serchio, ne feront plus partie de notte
Royaume d'Italie.
Art. 9. - L'héritiér présomptif du Royaume d'Italie, portera le titre de
prince de Venise.
Donné en notre palais des Tuileries, le 30 mars 1806.
Vu par nous, Archichancelier de l'Empire
Signé: Cambacérès
Le grand juge, ministre de la justice
Signé: Regnier
DÉCRET DU 30 MARS 1806
Signé: NAPOLÉON
Par l'Empereur,
Le mmrstre secrétaire d'État
Signé: Hugues B. Maret
INSTITUANT ROI DE NAPLES ET DE SICILE, JOSEPH-NAPOLÉON,
GRAND ÉLECTEUR DE FRANCE ET CRÉANT SIX DUCHÉS IMPÉRIAUX 2
DAN SON ROYAUME
Nous instituons dans ledit royaume de Naples et de Sicile six grands fìefs
de l'empire, avec le titre de duchés et les mèmes avantages et prerogatives
que ceux qui sont institués dans les provinces vénitiennes réunies à notre
couronne d'Italie; pour ètre lesdits duchés, grands fìefs de l'empire à perpétuité,
et le cas echéant à notre nomination et à celle de nos successeurs.
Nous nous réservons sur ledit royaume de Naples et de Sicile, la disposition
d'un million de rentes pour ètre distribué aux généraux, offìciers et soldats
de notrearmée qui ont rendu le plus de services, à la patrie et au tròne,
et que nous désignerons à cet effet, sous la condition expresse de ne pouvoir
lesdits généraux, offìciers ou soldats, avant l'expiration de dix années vendre
ou aliéner lesdites rentes qu'avec notre autorisation.
1 Les généralix, officiers Oli soldats alixqliels ces rentes ont été attribliées sont dé.
signés solis le nom de «donataires ».
Dans l'armorial nolis avons fait sliivre cette qlialification dli chiffre de la rente,
prodliite par la dotation affectée à chaqlie donataire, du pays Oli elle était assise et de
la date d li décret qui l' avait accordé.
2 Ces dlichés non désignés au Bulletin des Lois étaient: Bénévent, Gaete, Otrante,
Pontecorvo, Reggio et Tarente.
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DÉCRET DU 30 MARS 1806
ÉRIGEANT EN DUCHÉS DE L'EMPIRE FRANçAIS
LE PAYS DE MASSA ET CARRARA
ET LA GARFAGNARA, RÉUNIS A LA PRINCIPAUTÉ DE LUCQUES
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Artide premier. - A dater di.f premier jòur ùu mais de mai prochain le
pays de Massa et Carrara et la Garfagnara, jusqu'aux source _ du Serchio, se­
_
ront réunis à la principauté de Lucques, aux charges et condltlons smvantes:
[ ... ]
Art. 3. - Nous avons érigé et érigéons le pays de Massa et Carrara en
duché grand fìef de notre empire.
Art. 4. - Nous nous réservons de donner l'investiture dudit fìef, pour
étre transmis héréditairement par ordre de primogéniture, aux descendants
màles légitimes et naturels de celui en faveur de qui nous en aurons disposé:
et en cas d' extinction de sa descendance masculine légitime et naturelle, ledit
fìef sera reversible à notre couronne impériale, pour en étre disposé par nous
et nos successeurs.
Art. 5. - Le quinzième du revenu que le prince de Lucques retirera du
pays de Massa et Carrara, sera attaché audit fìef, pour étre possédé par cel i
que nous en aurons investi; nous réservant en outre, et pour la mème destlnation
la disposition de quatte millions de domaines situés tant dans lesdits
pays, que dans la principauté de Lucques.
Art. 6. - Des inscriptions seront créées sur le livre de la dette publique
de la principauté de Lucques, jusqu'à concurrence de deux cent mille francs
de rentes annuelles, mannaie de France, en faveur des généraux, offìciers et
soldats qui ont rendu le plus de services à la patrie et à notre couronne, et
que nous désignerons à cet effet: leur imposant la condition expresse de ne
pouvoir, lesdits généraux, offìciers ou soldats avant l'expiration de dix années,
vendre ou aliéner lesdites rentes sans notre autorisation.
DÉCRET DU 15 MARS 1806
TRANSFÉRANT AU PRINCE JOACHIM (MURAT)
LES DUCHÉS DE CLÈVES ET DE BERG,
CÉDÉS PAR LES ROIS DE PRUSSE ET DE BAVIÈRE
DÉCRET DU 30 MARS 1806
TRANSFÉRANT LA PRINCIPAUTÉ DE GUASTALLA 3
À LA PRINCESSE PAULINE (BONAPARTE) AVEC LE TITRE DE PRINCE
ET DE DUC DE GUASTALLA POUR LE PRINCE BORGHÈSE, SON ÉPOUX
DÉCRET DU 30 MARS 1806
TRANSFÉRANT LA ERINCIPAUTÉ DE NEUFCHATEL 4,
AVEC LE TITRE DE PRINCE DE NEUFCHATEL, AU MARÉCHAL BERTHIER
3 Cédée en aoiìt 1806 ali royalime d'Italie.
4 Remise au diocèse de Besançon 10 aoiìt 1806.
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