Evaluation des Vollzugs» ( pdf-Datei, 1.2 MB, 101 Seiten)

Avant-propos de l’Office fédéral des assurances sociales
La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants met en place au
niveau fédéral un programme d’impulsion d’une durée de huit ans qui prévoit le versement
d’aides financières pour la création de nouvelles places d’accueil dans le domaine de l’accueil
collectif de jour (par exemple les crèches) et de l’accueil parascolaire (les unités d’accueil pour
écoliers, les écoles à horaire continu et les cantines). Ce programme vise également à soutenir
le développement des structures coordonnant l’accueil familial (par exemple les associations de
parents de jour). Grâce à ces offres d’accueil, les parents doivent pouvoir mieux concilier famille
et activité professionnelle ou formation. Ce programme sert également le bien de l’enfant et est
dans la ligne des traités internationaux ratifiés par la Suisse dans ce domaine. De plus, les
objectifs du programme s’accordent avec l’une des stratégies de lutte contre la pauvreté poursuivie
par le Conseil fédéral en vue d’un développement durable.
Un crédit d’engagement de 200 millions de francs a été ouvert pour les quatre premières années
du programme d’impulsion. Pour les quatre années restantes, un nouveau crédit d’engagement
devra être adopté ; l’évaluation de la première phase constituant ici une base décisionnelle importante.
C’est pourquoi, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l’intérieur de lui
soumettre jusqu’en novembre 2005 les rapports d’évaluation correspondants.
La loi fédérale est en vigueur depuis le 1 er février 2003. L’appel d’offres pour l’évaluation de la loi
a débuté à l’été 2004 déjà. Ce court laps de temps explique que l’objet des mandats se limitait à
l’examen de la mise en oeuvre du programme et à celui des effets des aides financières
(impact). En revanche, les objectifs indirectement liés à la création de nouvelles places d’accueil
(au niveau de l’“outcome”, par exemple l’augmentation du revenu imposable, la réduction des
dépenses liées à l’aide sociale et l’assistance publique, l’amélioration de l’égalité des chances
entre les sexes, une meilleure intégration et socialisation des enfants) n’ont pu être examinés
dans le cadre de l’évaluation.
L’étude présentée ci-après examine la mise en oeuvre du programme d’impulsion. L’accent est
mis sur une approche axée sur l’optimisation.
Le groupe de projet B,S,S. fournit avec la présente étude des résultats intéressants. Ainsi,
l’étude retient qu’aucun défaut systématique dans la mise en oeuvre du programme n’a pu être
constaté et que la communication entre l’OFAS et les organismes responsables des structures
ainsi que les cantons est jugée bonne.
Pour conclure, nous souhaiterions remercier vivement le groupe d’accompagnement du projet,
en particulier les représentantes du seco, Madame Anne Küng Gugler, et de l’Administration
fédérale des finances, Madame Barbara Rüetschi, pour leur précieuse collaboration.
Novembre 2005
Marc Stampfli
Centre pour les questions familiales