2014_Jahresbericht

LE SYSTÈME DES
INCITATIONS
DANS L’AIDE SOCIALE
A 10 ANS
CAROLINE KNUPFER, ADJOINTE
DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DE
L'ACTION SOCIALE DU CANTON DE VAUD
Les normes CSIAS de 2005 sont un jalon de la
politique sociale suisse. Elles marquent un changement
de paradigme d'une assistance centrée
sur le soutien vers une prestation personnelle
axée sur le marché du travail.
Dans le sillage de la crise économique, de l'individualisation
croissante et des nouveaux
modes de vie, les prestations de l'Etat social
ont connu une sorte de démocratisation dès
les années 1990: le risque de perdre son emploi
n'a plus touché que les seuls travailleurs
peu qualifiés, mais aussi les banquiers, les
pilotes ou les universitaires. Et une partie
considérable de ces personnes, évincées pour
«rationnalisation» ou «au profil inadéquat»,
ont fini chômeurs en fin de droit, parfois candidates
à l'AI. Depuis, les plus faibles parmi
elles sur les plans financier et social ont de
plus en plus souvent besoin d'aide sociale.
Aujourd'hui, même un salaire n'est plus une
garantie de s'en sortir sans soutien public.
L'augmentation du coût des œuvres sociales
liée à cette évolution a donné lieu à un débat
enflammé sur la conception du soutien public,
débat qui a abouti à un consensus large,
fortement marqué par notre notion de statut
axée sur l'activité lucrative: le travail doit être
payant! Les working poor et les personnes
souhaitant s'intégrer doivent être privilégiés
par rapport aux bénéficiaires passifs. La mise
en œuvre de cette idée directrice n'a pas été
facile: dans quelle mesure faut-il privilégier
les bénéficiaires actifs de l'aide sociale par
rapport aux autres? Les bénéficiaires sans activité
lucrative sont-ils tous inéluctablement
passifs?... Les réponses à ces questions sont
entrées dans les normes de 2005 au moyen
d'un système souple, constitué de franchises
sur le revenu des personnes exerçant une
acti vité lucrative, de suppléments d'intégration
pour celles qui participent à des mesures
d'intégration sociale et de suppléments pour
celles qui, pour des raisons structurelles, ne
peuvent pas exercer une activité d'inté gration.
Aujourd'hui, dix ans après l'introduction du
système des incitations, se pose la question
de son impact. Mais également la question
de principe du rôle premier des éléments incitatifs:
motivation individuelle à être actif,
investissement social ou matérialisation de
l'idée de justice sociale? Dans la seule logique
d'activation, il serait sans doute possible de
réduire, voire de supprimer les incitations
financières sans perte pour l'effet d'intégration
recherché, puisque l'État social pourrait
atteindre les mêmes résultats en renforçant
la pression et la mise au pas. À l'opposé, les
défenseurs des investissements sociaux
s'engagent en faveur du maintien ou du développement
des éléments incitatifs, tout
comme ceux qui voient dans les incitations
des éléments de justice sociale. La révision
prévue des normes CSIAS soulève la question
de la pondération de la responsabilité individuelle
des bénéficiaires de l'aide sociale, de
l'égalité des chances et de la solidarité sociale.
Le débat sociopolitique ne devrait pas être
dominé par des réflexions financières à court
terme, mais utilisé comme une chance de
discuter sur des questions fondamentales de
cohésion sociale.
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