Journal_2018-01

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18 JOURNAL WIRTSCHAFT UND SERVICE
Règlement d’entreprise –
de l’ordre dans l’entreprise?
Chaque employeur devrait se poser la question du comment régler les droits et les devoirs
des employés et leur comportement dans l’entreprise. L’article ci-dessous montre les marges
d’action des employeurs avec une attention particulière pour les règlements d’entreprise.
Par Melanie Jauch, lic iur avocate
Par principe, il existe quatre instruments pour
structurer la relation de travail: le contrat individuel
de travail qui n’est valable qu’entre un employé
et un employeur donnés; le contrat collectif
de travail (CCT) qui a été négocié entre une association
d’employés et une association d’employeurs
et des entreprises affiliées; puis les règlements
d’entreprise ou règlements du personnel
quand les règles identiques doivent être
émises pour tous les collaborateurs dans une
même entreprise. Les dispositions telles que les
contrats individuels de travail, les CCT ou les règlements
du personnel contiennent essentiellement
les droits et devoirs des employés. Les règlements
d’entreprise définissent plus particulièrement
le comportent des employés à la place de
travail.
QUEL RÈGLEMENT?
Dans le sens du droit, un règlement d’entreprise
contient principalement des dispositions concernant
la protection de la santé et la prévention des
accidents ainsi que l’ordre et le comportement
dans l’entreprise. S’il ne contient que des règles
de comportement, il peut être édicté unilatéralement
par l’employeur. Celui-ci devra par contre
en transmettre un exemplaire à l’inspectorat cantonal.
Quelques détails suivront ci-dessous.
Un règlement du personnel contient par contre
les conditions de travail générales. Il s’agit d’une
sorte de CCT d’entreprise. Toutes ces règles
peuvent évidemment être intégrées dans le
contrat individuel de travail. L’avantage d’un règlement
du personnel consiste à pouvoir établir
des contrats de travail plus courts grâce à un
JOURNAL N o 1 Februar 2018 | 89. Jahrgang