ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison

USP2
DISPOSITIONS NOUVELLES
5.
6.
7.
ARTICLE USP2 3
Conditions de desserte des terrains par les voies
publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1- CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES :
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou
privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, ainsi qu’en
tant que de besoin au ramassage mécanique des ordures ménagères, déménagement,
livraisons... La largeur minimale de la voie doit être de 3,50 m, une largeur inférieure est
toutefois autorisée dans le cas de passage sous porche existant.
Voies nouvelles : lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées
de telles sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour.
2- CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC :
Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public, ou
bénéficier d’une servitude de passage suffisante jusqu’à celle-ci, d’une largeur minimale de
3.50 m, une largeur inférieure est toutefois autorisée dans le cas de passage sous porche
existant.
Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossable aux voies ouvertes au public sont
limitées à un accès par tranche de 30 m de façade.
ARTICLE USP2 4
1- EAU
Conditions de desserte des terrains par les réseaux
publics d’eau d’électricité et d’assainissement et conditions
de stockage des déchets
Pour qu'un terrain soit constructible, celui-ci doit être raccordé ou raccordable au
réseau public de distribution d'eau potable.
2- ASSAINISSEMENT
Modification du PLU révisé de Rueil-Malmaison 113
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