ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison

UEabc
DISPOSITIONS ACTUELLES
3- Surfaces de stationnement:
Le nombre de places sera calculé sur la base de 27 m²/place. Lorsque l’application d’un pourcentage
défini le nombre de places, celui-ci sera arrondi à l’unité supérieure.
3.1- Normes minimales de stationnement des constructions à
destination:
-d’habitation: logements jusqu'à 100 m² S.H.O.N.compris :
2 places dont au minimum 1 à rez de
chaussée ou en sous sol dans des bâtiments
(les auvents ne sont pas assimilés à des
bâtiments).
logements de plus de 100 m² SHON et de moins
de 200 m² S.H.O.N.:
3 places dont au minimum 1 à rez de
chaussée ou en sous sol dans des bâtiments
(les auvents ne sont pas assimilés à des
bâtiments).
logements de 200 m² S.H.O.N. et plus :
4 places dont au minimum 1 à rez de
chaussée ou en sous sol dans des bâtiments
(les auvents ne sont pas assimilés à des
bâtiments).
-de bureaux
50 % SHON
35 % SHON dans le périmètre autour de la
gare délimité sur le document graphique
en application de l’article L. 123-1-12 du
Code de l’Urbanisme
Dans l’hypothèse où une parcelle est
située à cheval sur ce périmètre, les
prescriptions du 3.2.3 ci-dessous sont
applicables.
-de commerce :
-de service public et de
service d’intérêt
collectif :
60 % de la (SHON), minimum 2 places
le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et
à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de
l'établissement, de leur groupement, de la situation de la construction, des
possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence
éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, pour les services
publics, des places offertes dans les parcs publics de stationnement.
3.2- Normes maximales de stationnement des constructions à
destination de bureaux
1. Dans le périmètre autour de la gare délimité sur le document graphique en
application de l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : 40 % de la SHON.
2. Dans le périmètre indiqué sur le document graphique et relatif au
stationnement le long de la route départementale 913 en application de l’article L.
123-1-12 du Code de l’Urbanisme: 60 % de la SHON.
Modification du PLU révisé de Rueil-Malmaison 48
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