ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison

DISPOSITIONS ACTUELLES
USP13
6. A l’exception des constructions visées au paragraphe ci-après, toutes les
nouvelles constructions, quelle que soit leur destination, doivent être réalisées
conformément au label « Haute Performance Energétique, HPE 2005 », mentionné
par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du
label « haute performance énergétique » (NOR: SOCU0750649A).
7. Toutes les nouvelles constructions de plus de 250 m² de SHON à destination
d’habitation ou à destination de bureau doivent être réalisées conformément au
label « Haute Performance Energétique - Energies renouvelables, HPE EnR 2005 »,
mentionné par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions
d’attribution du label « haute performance énergétique » (NOR: SOCU0750649A).
ARTICLE USP13 3
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques
ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1- CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES :
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou
privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, ainsi qu’en
tant que de besoin au ramassage mécanique des ordures ménagères, déménagement,
livraisons... La largeur minimale de la voie doit être de 3,50 m.
Voies nouvelles : lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées
de telles sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour.
2- CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC :
Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public, ou
bénéficier d’une servitude de passage suffisante jusqu’à celle-ci, d’une largeur minimale de
3.50 m.
Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossable aux voies ouvertes au public sont
limitées à un accès par tranche de 30 m de façade.
ARTICLE USP13 4
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
d’eau d’électricité et d’assainissement et conditions de
stockage des déchets
1- EAU
Pour qu'un terrain soit constructible, celui-ci doit être raccordé ou raccordable au
réseau public de distribution d'eau potable.
2- ASSAINISSEMENT
2.1- Raccordement :
Toute construction ou installation, tout lotissement ou groupement d'habitations devra être
raccordé par des canalisations souterraines au réseau collectif
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Modification du PLU révisé de Rueil-Malmaison 176