ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison
ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison
ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
<strong>USP</strong>22<br />
DISPOSITIONS ACTUELLES<br />
Pour les immeubles à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong> bureaux respectant la norme RT 2012, il est autorisé,<br />
hors gabarit, les installations <strong>de</strong> chauffage et climatisation (type capteurs solaires,<br />
pompes à chaleur etc.) sous les conditions cumulatives suivantes :<br />
- elles ne dépassent pas un étage soit 3 m <strong>de</strong> hauteur maximum<br />
- elles sont en recul <strong>de</strong> 3 minimum par rapport aux faça<strong>de</strong>s ;<br />
- elles s’éten<strong>de</strong>nt au maximum sur une superficie au plus égale à 15 % <strong>de</strong> l’emprise au<br />
sol du bâtiment.<br />
ARTICLE <strong>USP</strong>22 11<br />
Aspect extérieur <strong>de</strong>s constructions et aménagement <strong>de</strong><br />
leurs abords<br />
Le projet peut être accepté que sous réserve <strong>de</strong> l'observation <strong>de</strong> prescriptions spéciales si les<br />
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur <strong>de</strong>s<br />
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont <strong>de</strong> nature à porter atteinte au caractère<br />
ou à l'intérêt <strong>de</strong>s lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la<br />
conservation <strong>de</strong>s perspectives monumentales (Art. R 111-21 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'Urbanisme).<br />
1. Insertion dans le site<br />
Mise en valeur <strong>de</strong> l'espace urbain :<br />
Le bâtiment renforcera par sa conception architecturale et la qualité <strong>de</strong><br />
leur traitement, les caractéristiques urbaines <strong>de</strong> l’espace public.<br />
2. Volumes<br />
Les ouvrages ou locaux techniques doivent être intégrés dans la<br />
construction et faire partie <strong>de</strong> la composition volumétrique d'ensemble.<br />
3. Toitures<br />
En cas <strong>de</strong> toiture terrasse, celle-ci sera obligatoirement végétalisée.<br />
Toitures végétalisées: nonobstant les règles ci-<strong>de</strong>ssus, les toitures<br />
végétalisées sont autorisées à l'intérieur du périmètre dénommé «<br />
périmètre à l'intérieur duquel les toitures végétalisées sont autorisées (Parc<br />
Naturel Urbain) » joint en fin <strong>de</strong> règlement.<br />
4. Faça<strong>de</strong>s<br />
Le traitement <strong>de</strong>s constructions annexes, garages, clôtures, extensions,<br />
doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix<br />
<strong>de</strong>s matériaux que la qualité <strong>de</strong> finition.<br />
En cas d’isolation par l’extérieur <strong>de</strong> bâtiments existants, les décors, les<br />
modénatures et l’aspect préexistants <strong>de</strong>vront être restitués.<br />
5. Clôtures<br />
Clôtures sur voies :<br />
Les clôtures <strong>de</strong>vront comporter un soubassement dont la hauteur est<br />
comprise entre 0, 40 et 0, 80 m. La hauteur totale <strong>de</strong> la clôture ne peut<br />
être supérieure à 2.00 m sauf éléments singuliers. Les piliers <strong>de</strong>s portails<br />
d’entrée et <strong>de</strong> clôture ne peuvent dépasser 2.20 m <strong>de</strong> hauteur.<br />
La hauteur totale <strong>de</strong> la clôture ne peut être supérieure à 2,00 m. Les piliers<br />
<strong>de</strong>s portails d'entrée et <strong>de</strong> clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m <strong>de</strong><br />
hauteur.<br />
Modification du PLU révisé <strong>de</strong> <strong>Rueil</strong>-<strong>Malmaison</strong> 272<br />
275