ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison

DISPOSITIONS NOUVELLES
USP15
ZONE USP 15
Situé en bordure de la RN 13, il s’agit d’une zone mixte située avenue Gabriel Péri où le
respect des dispositions d’un plan de masse est exigé.
ARTICLE USP15 1
Occupations et utilisations du sol interdites
1. L'habitation (partie habitable seulement, accessoires exclus, tels hall d’entrée…) en
rez-de-chaussée sur rue ou espace public sur les portions de voies ou d’espace public
repérés au document graphique : "commerces ou services obligatoires en rez-dechaussée".
2. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols
nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19 k ou une déclaration
préalable au titre de l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas
nécessaires à des travaux de construction.
3. Les constructions à destination d’industrie et à destination principale d’entrepôt.
ARTICLE USP15 2
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1. Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou à autorisation sont admises
à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles
avec le milieu environnant.
2. L'extension ou la transformation des installations classées existantes soumises à
déclaration ou à autorisation sont admises à condition qu'il n'en résulte pas pour le
voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes
dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant.
3. En cas de réalisation d’un programme de logement égal ou supérieur à 900 m² SHON,
un pourcentage minimum de 30 % de la SHON de ce programme doit être affecté à
des logements locatifs sociaux PLUS et/ou PLS.
4.
5.
Modification du PLU révisé de Rueil-Malmaison 193
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