ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison

USP21
DISPOSITIONS ACTUELLES
Clôtures sur voies :
Les clôtures devront comporter un soubassement dont la hauteur est
comprise entre 0, 40 et 0, 80 m. La hauteur totale de la clôture ne peut
être supérieure à 2.00 m sauf éléments singuliers. Les piliers des portails
d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2.20 m de hauteur.
La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00 m. Les
piliers des portails d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m
de hauteur.
Clôture sur limite séparative de propriété:
La hauteur de la clôture sur les limites séparatives de propriété ne peut
être supérieure à 2,00 m.
Les canisses sont interdits.
6. Divers
Antennes paraboliques :
Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse avec un
recul de 3 m minimum par rapport aux façades lorsque la construction
en cause comporte une toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront
le moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de
risques de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles
devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant.
Antennes relais de téléphonie mobile :
Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel
elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins
visible possible du domaine public.
Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à l'utilisation de
matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs
favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable
correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés mentionnés à l’article L. 111-6-2
du Code de l’urbanisme. Ces matériaux, procédés ou dispositifs devront être
intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur,
positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public
Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture
en pente, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En
cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne
intégration aux espaces extérieurs où ils seront utilisés.
ARTICLE USP21 12
Obligations imposées aux constructeurs en matière de
réalisation d’aires de stationnement
Il devra être réalisé, lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement
de destination de locaux, des aires de stationnement.
Les besoins en stationnement pourront être satisfaits, au besoin à l’aide de la totalité ou de
partie des places préexistantes conservées.
Les caractéristiques et les normes minimales de ces aires sont définies ci-après:
Modification du PLU révisé de Rueil-Malmaison 260
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