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ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison

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DISPOSITIONS ACTUELLES<br />

UF<br />

ARTICLE UF9<br />

Emprise au sol <strong>de</strong>s constructions<br />

Il n'est pas fixé <strong>de</strong> règle.<br />

ARTICLE UF10<br />

Hauteur maximale <strong>de</strong>s constructions<br />

Limites <strong>de</strong> zone avec une zone UE<br />

Dans les ban<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transition <strong>de</strong> hauteur, d’une profon<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> 25 m mesurée<br />

perpendiculairement à la limite <strong>de</strong> zone avec une zone UE, telles que délimitées au<br />

document graphique, la hauteur maximale <strong>de</strong>s constructions, hormis les cheminées <strong>de</strong> tous<br />

types (chauffage, ventilation, aération…) et les gar<strong>de</strong>s corps <strong>de</strong> sécurité est limitée à 10 m<br />

(et 8 m à l’égout du toit) dans les 15 premiers m, puis à 12 m dans le reste <strong>de</strong> la ban<strong>de</strong>.<br />

De plus, lorsque la limite <strong>de</strong> zone ne correspond pas à une limite séparative, un prospect<br />

égal à celui édicté à l’article 7 1 sera appliqué à partir <strong>de</strong> la limite <strong>de</strong> zone.<br />

La hauteur <strong>de</strong>s constructions hormis les antennes et autres éléments <strong>de</strong> réception, les<br />

cheminées <strong>de</strong> tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gar<strong>de</strong>s corps <strong>de</strong> sécurité<br />

ne pourra dépasser 15 m au faîtage.<br />

La distance comptée horizontalement <strong>de</strong> tout point d'un bâtiment au point le plus proche et<br />

le plus bas <strong>de</strong> l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitu<strong>de</strong> entre<br />

ces <strong>de</strong>ux points.<br />

Il n’est pas fixé <strong>de</strong> règle pour les extensions <strong>de</strong>s constructions et installations nécessaires aux<br />

services publics, ou lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.<br />

ARTICLE UF11<br />

Aspect extérieur <strong>de</strong>s constructions et aménagement <strong>de</strong><br />

leurs abords<br />

1. Insertion dans le site<br />

Il n’est pas fixé <strong>de</strong> règle.<br />

2. Volumes<br />

Il n’est pas fixé <strong>de</strong> règle.<br />

3. Toitures<br />

Il n’est pas fixé <strong>de</strong> règle.<br />

4. Faça<strong>de</strong>s<br />

Les matériaux d'aspect carreaux <strong>de</strong> plâtre, briques creuses, parpaings, <strong>de</strong>stinés à<br />

être recouverts d'un parement, ne doivent pas rester apparents ni sur les<br />

parements extérieurs <strong>de</strong>s constructions ni sur les clôtures.<br />

Les faça<strong>de</strong>s latérales et postérieures <strong>de</strong>s constructions doivent être traitées avec<br />

le même soin que les faça<strong>de</strong>s principales et en harmonie avec elles.<br />

Les couvertures apparentes d'aspect tôle, papier goudronné, sont interdites.<br />

En cas d’isolation par l’extérieur <strong>de</strong> bâtiments existants, les décors, les<br />

modénatures et l’aspect préexistants <strong>de</strong>vront être restitués.<br />

5. Clôtures<br />

Clôtures sur voie publique :<br />

Elles sont obligatoires. Elles peuvent être constituées par les mêmes matériaux que<br />

ceux préconisés en faça<strong>de</strong> et doivent s'harmoniser avec celles-ci : murs simples,<br />

murs bahut ou grillages, l'ensemble ne <strong>de</strong>vant pas dépasser 2 m. . Les piliers <strong>de</strong>s<br />

portails d'entrée et <strong>de</strong> clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m <strong>de</strong> hauteur.<br />

Clôture sur limite séparative <strong>de</strong> propriété :<br />

La hauteur <strong>de</strong> la clôture sur les limites séparatives <strong>de</strong> propriété ne peut être<br />

supérieure à 2,00 m.<br />

6. Divers<br />

Antennes paraboliques :<br />

Modification du PLU révisé <strong>de</strong> <strong>Rueil</strong>-<strong>Malmaison</strong> 80<br />

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