ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison
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DISPOSITIONS ACTUELLES<br />
UF<br />
ARTICLE UF9<br />
Emprise au sol <strong>de</strong>s constructions<br />
Il n'est pas fixé <strong>de</strong> règle.<br />
ARTICLE UF10<br />
Hauteur maximale <strong>de</strong>s constructions<br />
Limites <strong>de</strong> zone avec une zone UE<br />
Dans les ban<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transition <strong>de</strong> hauteur, d’une profon<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> 25 m mesurée<br />
perpendiculairement à la limite <strong>de</strong> zone avec une zone UE, telles que délimitées au<br />
document graphique, la hauteur maximale <strong>de</strong>s constructions, hormis les cheminées <strong>de</strong> tous<br />
types (chauffage, ventilation, aération…) et les gar<strong>de</strong>s corps <strong>de</strong> sécurité est limitée à 10 m<br />
(et 8 m à l’égout du toit) dans les 15 premiers m, puis à 12 m dans le reste <strong>de</strong> la ban<strong>de</strong>.<br />
De plus, lorsque la limite <strong>de</strong> zone ne correspond pas à une limite séparative, un prospect<br />
égal à celui édicté à l’article 7 1 sera appliqué à partir <strong>de</strong> la limite <strong>de</strong> zone.<br />
La hauteur <strong>de</strong>s constructions hormis les antennes et autres éléments <strong>de</strong> réception, les<br />
cheminées <strong>de</strong> tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gar<strong>de</strong>s corps <strong>de</strong> sécurité<br />
ne pourra dépasser 15 m au faîtage.<br />
La distance comptée horizontalement <strong>de</strong> tout point d'un bâtiment au point le plus proche et<br />
le plus bas <strong>de</strong> l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitu<strong>de</strong> entre<br />
ces <strong>de</strong>ux points.<br />
Il n’est pas fixé <strong>de</strong> règle pour les extensions <strong>de</strong>s constructions et installations nécessaires aux<br />
services publics, ou lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.<br />
ARTICLE UF11<br />
Aspect extérieur <strong>de</strong>s constructions et aménagement <strong>de</strong><br />
leurs abords<br />
1. Insertion dans le site<br />
Il n’est pas fixé <strong>de</strong> règle.<br />
2. Volumes<br />
Il n’est pas fixé <strong>de</strong> règle.<br />
3. Toitures<br />
Il n’est pas fixé <strong>de</strong> règle.<br />
4. Faça<strong>de</strong>s<br />
Les matériaux d'aspect carreaux <strong>de</strong> plâtre, briques creuses, parpaings, <strong>de</strong>stinés à<br />
être recouverts d'un parement, ne doivent pas rester apparents ni sur les<br />
parements extérieurs <strong>de</strong>s constructions ni sur les clôtures.<br />
Les faça<strong>de</strong>s latérales et postérieures <strong>de</strong>s constructions doivent être traitées avec<br />
le même soin que les faça<strong>de</strong>s principales et en harmonie avec elles.<br />
Les couvertures apparentes d'aspect tôle, papier goudronné, sont interdites.<br />
En cas d’isolation par l’extérieur <strong>de</strong> bâtiments existants, les décors, les<br />
modénatures et l’aspect préexistants <strong>de</strong>vront être restitués.<br />
5. Clôtures<br />
Clôtures sur voie publique :<br />
Elles sont obligatoires. Elles peuvent être constituées par les mêmes matériaux que<br />
ceux préconisés en faça<strong>de</strong> et doivent s'harmoniser avec celles-ci : murs simples,<br />
murs bahut ou grillages, l'ensemble ne <strong>de</strong>vant pas dépasser 2 m. . Les piliers <strong>de</strong>s<br />
portails d'entrée et <strong>de</strong> clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m <strong>de</strong> hauteur.<br />
Clôture sur limite séparative <strong>de</strong> propriété :<br />
La hauteur <strong>de</strong> la clôture sur les limites séparatives <strong>de</strong> propriété ne peut être<br />
supérieure à 2,00 m.<br />
6. Divers<br />
Antennes paraboliques :<br />
Modification du PLU révisé <strong>de</strong> <strong>Rueil</strong>-<strong>Malmaison</strong> 80<br />
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