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ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison

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UM<br />

DISPOSITIONS ACTUELLES<br />

Les faça<strong>de</strong>s latérales et postérieures <strong>de</strong>s constructions doivent être traitées avec<br />

le même soin que les faça<strong>de</strong>s principales et en harmonie avec elles.<br />

En cas d’isolation par l’extérieur <strong>de</strong> bâtiments existants, les décors, les<br />

modénatures et l’aspect préexistants <strong>de</strong>vront être restitués.<br />

5. Clôtures<br />

Les clôtures sur les voies publiques sont obligatoires. Elles peuvent être constituées<br />

par les mêmes matériaux que ceux préconisés en faça<strong>de</strong> et doivent s'harmoniser<br />

avec celle-ci: murs simples, murs bahut ou grillages, l'ensemble <strong>de</strong> <strong>de</strong>vant pas<br />

dépasser 2 m, à l'exception <strong>de</strong>s murs d'enceinte <strong>de</strong> la RATP qui pourra édifier <strong>de</strong>s<br />

clôtures défensives <strong>de</strong> 3,00 m <strong>de</strong> hauteur.<br />

6. Divers<br />

Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toitureterrasse<br />

avec un recul <strong>de</strong> 3 m minimum par rapport aux faça<strong>de</strong>s lorsque la<br />

construction en cause comporte une toiture-terrasse. Hors toiture-terrasse, elles<br />

seront le moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas <strong>de</strong><br />

risques <strong>de</strong> chute <strong>de</strong> par leur implantation. Dans tous les cas, elles <strong>de</strong>vront<br />

s'harmoniser avec le bâtiment la supportant.<br />

Antennes relais <strong>de</strong> téléphonie mobile Elles <strong>de</strong>vront être intégrées au mieux au<br />

support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage)<br />

afin d’être le moins visible possible du domaine public.<br />

Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à l'utilisation <strong>de</strong><br />

matériaux renouvelables ou <strong>de</strong> matériaux ou procédés <strong>de</strong> construction<br />

permettant d'éviter l'émission <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre, à l'installation <strong>de</strong> dispositifs<br />

favorisant la retenue <strong>de</strong>s eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable<br />

correspondant aux besoins <strong>de</strong> la consommation domestique <strong>de</strong>s occupants <strong>de</strong><br />

l'immeuble ou <strong>de</strong> la partie d'immeuble concernés mentionnés à l’article L. 111-6-2<br />

du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’urbanisme. Ces matériaux, procédés ou dispositifs <strong>de</strong>vront être<br />

intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur,<br />

positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public.<br />

Lorsque <strong>de</strong> tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture en<br />

pente, ils <strong>de</strong>vront faire partie <strong>de</strong> la composition architecturale d’ensemble. En cas<br />

d’installations dans <strong>de</strong>s espaces extérieurs, ils <strong>de</strong>vront présenter une bonne<br />

intégration aux espaces extérieurs où ils seront utilisés.<br />

ARTICLE UM12<br />

Obligations imposées aux constructeurs en matière <strong>de</strong><br />

réalisation d’aires <strong>de</strong> stationnement.<br />

Il <strong>de</strong>vra être réalisé, lors <strong>de</strong> toute opération <strong>de</strong> construction, d’extension ou <strong>de</strong> changement<br />

<strong>de</strong> <strong>de</strong>stination <strong>de</strong> locaux, <strong>de</strong>s aires <strong>de</strong> stationnement.<br />

Les besoins en stationnement pourront être satisfaits, au besoin à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> la totalité ou <strong>de</strong><br />

partie <strong>de</strong>s places préexistantes conservées.<br />

Il existe toutefois une exception en cas d'extension :<br />

o si celle-ci est inférieure ou égale à 20 m² SHON, la règle n'est pas applicable.<br />

Les caractéristiques et les normes minimales <strong>de</strong> ces aires sont définies ci-après:<br />

1- Dimensions <strong>de</strong>s places :<br />

Dimension utile (dimension entre obstacle dépassant du sol <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 10 cm)<br />

Places<br />

boxes<br />

Modification du PLU révisé <strong>de</strong> <strong>Rueil</strong>-<strong>Malmaison</strong> 96<br />

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