xxvii comité spécial pour le développement du commerce et les ...

Saint Vincent et les Grenadines 2.2
Ministère de l'agriculture (Division vétérinaire)
Objectif : Pour assurer que la viande, les produits carnés et les animaux vivants
arrivent avec la bonne documentation.
Responsabilité : L'inspection de tous les animaux vivants, de la viande et des
produits carnés importés ou exportés pour assurer qu'ils satisfont aux conditions
de la loi et qu'ils sont d'une qualité acceptable.
Rassembler l'information concernant la quantité de la viande et des produits
carnés ainsi que des animaux vivants importés.
Détruire la viande, les produits carnés et les animaux vivants qui ne satisfont pas
aux conditions nécessaires.
Cadre juridique: Loi N° 7 de 1994
Documents :
Permis d'importation
Certificat sanitaire
Comment les douanes et la Division vétérinaire établissent le lien entre
les deux
Une licence et un permis d'importation sont nécessaires avant que la viande et
les produits carnés soient importés.
Un préavis de 24 heures doit être donné au responsable vétérinaire par
l'importateur avant l'importation d'animal, de viande ou de produits
carnés.
La viande, les produits carnés ou les animaux vivants qui arrivent comme
bagages du passager sont retenus par le Département des douanes pour
l'inspection par le responsable vétérinaire si le passager est absent. Après
l'inspection, le responsable vétérinaire transmettra l'information au douanier pour
savoir s’il est autorisé ou non-autorisé de délivrer le produit en question.
L'information concernant l'importation est inscrite dans un registre par le
responsable vétérinaire.
Pour les produits soumis à des droits de douane, le vétérinaire doit apposer le
cachet approprié et sa signature sur le reçu ou l'entrée. Pour les produits non
soumis à des droits de douane, le responsable délivrera le produit à l'importateur
après qu'une approbation verbale a été donnée par le responsable vétérinaire.
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