xxvii comité spécial pour le développement du commerce et les ...

Costa Rica 1.3
l’équipage, ou un visa d’affaires) aux Etats-Unis, au Canada, à la Corée du
Sud, au Japon, aux pays de l’Union Européenne et/ou un visa Schengen,
imprimé dans leur passeport, valable de trois mois au minimum,
pourront entrer au Costa Rica sans visa consulaire, et jouir des mêmes
conditions de l’entrée que les ressortissants des pays situés dans le
premier groupe. La durée du séjour et la validité du passeport
correspondent au groupe du pays de nationalité.
b) Les ressortissants des pays situés dans le troisième groupe qui portent le
statut de résidence légale (la résidence, le permis de travail, le permis
d’études, l’asile) valable de six mois au minimum, dans les pays du
premier groupe qui ne se trouvent pas dans le paragraphe précédent
« a », pourront solliciter un visa consulaire dans le pays légal de résidence
pourvu qu’ils présentent auprès du consul costaricain respectif, le
document d’identification qui autorise cette résidence. Les consuls
costaricains doivent vérifier auprès des autorités d’immigration du pays de
résidence, l’authenticité de cette condition.
c) Les ressortissants des pays situés dans le troisième groupe qui portent le
statut de résidence légale (la résidence, le permis de travail, le permis
d’études, l’asile) de six mois au minimum aux Etats-Unis de l’Amérique, au
Canada, et aux pays de l’Union Européenne, pourront entrer au Costa Rica
sans visa consulaire, avec les mêmes conditions de l’entrée que les
ressortissants des pays situés dans le premier groupe. Les ressortissants
qui ne portent pas la résidence légale de six mois requise, pourront opter
pour un visa consulaire dans le pays respectif. La durée du séjour et la
validité du passeport correspondent au groupe du pays de nationalité.
d) Les ressortissants des pays situés dans le troisième groupe qui résident en
qualité de résident permanent pendant six mois au minimum au
Guatémala, à Honduras, au Nicaragua, ou à El Salvador, pourront solliciter
un visa consulaire dans le pays de résidence permanente, pourvu qu’ils
présentent auprès du consul costaricain respectif, le document
d’identification qui autorise cette résidence légale. Les consuls costaricains
doivent vérifier avant les autorités d’immigration du pays de résidence,
l’authenticité de la résidence permanente.
Concernant les autres ressortissants étrangers d’un pays du troisième groupe qui
sollicite un visa d’entrée avant un consulat costaricain qui ne se trouve pas dans
leur pays d’origine ou de résidence, et qui ne se trouve pas dans les observations
indiquées ci-dessus, l’agent consulaire doit renvoyer la pétition au bureau du
Directeur général sur l’immigration et la nationalité par fax, pour son évaluation.
Cette pétition se résoudra conformément aux éléments des faits et des droits
applicables. La Direction générale sur l’immigration et la nationalité pourra
refuser les demandes selon les considérations pertinentes. En tout cas, il faut
l’indication raisonnable que l’étranger ne prétende pas résider dans le pays,
puisque cela le/la dépouillerait de la catégorie migratoire de non-résident.
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