Phase 1 et 2 - SIE du bassin Rhône Méditerranée

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1. Présentation du bassin versant et des données utilisées
La Politique Agricole Commune (PAC), mise en place à l'échelle de l'Union Européenne, subventionne
certains types de cultures irriguées. Toutes ne sont pas éligibles aux aides. Il existe donc une banque
de données qui contient les surfaces déclarées par les agriculteurs dans le but de percevoir cette
aide. L’absence des données de surfaces PAC dans le cadre de cette étude s’explique par le fait
qu’aucune culture irriguée n’est primée en Côte d’Or.
LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
Cet organisme a largement participé à la fourniture de données concernant l’irrigation. Il est en cours
d’agrément pour être organisme unique. La Chambre centralise les demandes d’autorisation de
prélèvements destinées à la décision préfectorale, avec les surfaces et les productions
associées (seulement pour les années postérieures à 2003 incluse). Elle centralise aussi les
déclarations pour le versement des redevances, destinées au fond de l’Agence AERM&C.
Cette base se présente sous forme de fichiers construits comme suit. Champ d’entrée : numéro
d’irrigant. Par parcelle irriguée (connectée à un point de prélèvement caractérisé par une commune,
un secteur et un code point) : la culture produite, la surface irriguée et la distribution du volume de
mars à octobre en m 3 .
Les données de 1997 à 2009 ont été transmises. Pour certaines années, les coordonnées XY du point
de prélèvement sont précisées, de même que le nom et prénom de l’irrigant. A partir des fichiers les
mieux renseignés, il est possible de compléter les informations des fichiers les moins bien informés.
Pour l’année 2008, seules les données annuelles sont disponibles.
Ces données sont celles exploitées pour le bilan des prélèvements agricoles.
DRAAF
La mise a disposition du RGA par la DRAAF donne une vue d’ensemble du canevas agricole sur le
territoire. Cette base décrit les exploitations, les surfaces en production, leur mode de production, leur
fonctionnement…
Le RGA, bien que datant de 2000, a permis une analyse fine du contexte agricole. Cette base de
données présente cependant différents biais :
Pour garantir le secret statistique, lorsqu’une catégorie comprend moins de 3 exploitations, les
données correspondantes ne sont pas communiquées.
L’ensemble des surfaces d’une exploitation sont comptabilisées dans la commune où est situé
le siège de l’exploitation.
Le secteur agricole a été fortement modifié depuis 2000, notamment depuis 2007 avec l’arrêt
de la betterave sucrière. Les données du RGA peuvent donc expliquer le contexte
rétrospectif mais ne permettent pas une bonne connaissance de l’agriculture actuelle.
DREAL
Cet organisme d’état détient une liste d’industriels prélevant de l’eau pour leur process, à partir des
arrêtés préfectoraux en vigueur. Cette liste contient des informations sur le maitre d’ouvrage et le
volume annuel autorisé, et précise la présence éventuelle d’un système d’assainissement autonome
de l’industriel.
Par ailleurs, des données de jaugeages ponctuels réalisés sur le bassin ont également pu être
récupérées auprès de cet organisme. Les données de débit disponibles sur le site de la banque Hydro
ont également été téléchargées. Cette banque contient les débits journaliers mesurés au droit des
stations hydrométriques sur le territoire. Ces information seront principalement utilisées au cours de la
phase 3 de l’étude.
t:\pontcom\valeriem_ne_pas_effacer\ph1_v_ph2_v&ds_vfinal.doc / Mathieu
Etude de détermination des volumes prélevables sur le bassin versant de la Vouge
Identification et caractérisation des ressources stratégiques de la nappe de Dijon Sud