Phase 1 et 2 - SIE du bassin Rhône Méditerranée

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4. Usages préleveur en eau - L’irrigation : un usage en pleine mutation
Les surfaces irriguées sont déclarées par l’irrigant. Lorsque le maitre d’ouvrage d’un prélèvement
pose un compteur, il a tendance à ne plus déclarer à l’Agence la surface, elle est alors saisie
identique d’année en année.
Les volumes sont relevés au compteur et transmis par l’irrigant. Quand l’irrigant n’a pas de compteur
volumétrique, le volume est calculé par l’Agence selon un forfait (forfait ajusté à la zone et au mode
d’irrigation, au prorata de la surface : 3000 m 3 /ha en aspersion en Côte d’Or). Si un irrigant ne
retourne pas sa fiche de redevance, l’Agence lui attribue le volume forfaitaire.
En plus de ces deux erreurs, certains prélèvements ne rentrent pas dans le bilan de l’Agence pour des
raisons de seuils de perception, soit parce que les volumes sont inférieurs au plafond de 30 000 m 3 /an
en 2007 ou la redevance est inférieure à 175 € en 2007. Ces volumes manquants sont dits volumes
de non déclaration.
On note que, après 2003, date où les compteurs se sont pratiquement généralisés, les chiffres
Chambre et Agence se rapprochent. Ils deviennent pratiquement identiques sur les dernières années,
constat normal dans la mesure où la Chambre est devenue organisme unique.
4.3.2 Localisation et répartition mensuelle des prélèvements pour
l’agriculture
Etant donné que seules les données de la Chambre d’Agriculture permettent une répartition
mensuelle des prélèvements, c’est à partir de ces données que sont évalués ci-après les
prélèvements mensuels sur chaque sous bassin versant.
La base de donnée de la Chambre recense les différents points de prélèvements agricoles. Elle
distingue les prélèvements souterrains et superficiels et renseigne également leur localisation (lieu dit,
numéro de parcelle et pour certains coordonnées X/Y). Ces informations ont permis d’affecter ces
prélèvements dans les différents sous bassin versant étudiés. Certaines années et pour certains
points de prélèvements ces informations de localisation sont manquantes (X/Y, code INSEE de la
parcelle arrosée, numéro de parcelle), ce qui explique qu’une partie des prélèvements n’ai pas pu être
affectée à un bassin versant. Cela représente cependant de faibles volumes.
Le graphique ci-dessous montre l’évolution des prélèvements pour l’irrigation sur le bassin de la
Vouge, de 1997 à 2009 (les données 2008 sont manquantes dans la base de données).
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
Vol (m 3 )
500 000
-
Figure 37 : Evolution des prélèvements pour l’irrigation sur chaque sous bassin
Non localisé
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
t:\pontcom\valeriem_ne_pas_effacer\ph1_v_ph2_v&ds_vfinal.doc / Mathieu
Etude de détermination des volumes prélevables sur le bassin versant de la Vouge
Identification et caractérisation des ressources stratégiques de la nappe de Dijon Sud
NP
B2
B1
CF2
CF1
Va2
Va1
Vo4
Vo3
Vo2
Vo1