Phase 1 et 2 - SIE du bassin Rhône Méditerranée

2. Usages préleveurs en eau : AEP/assainissement
La Communauté de Communes du pays de Nuits Saint Georges : délégation de service
La Communauté transfert aux communes ou syndicats l’exécution des contrats en cours relatifs à
l’exercice de la compétence Eau, jusqu’à leur échéance normale. Concrètement, cela signifie que
Nuits Saint Georges est gérée en régie communale et que les autres communes restent gérées par
des syndicats. Les syndicats opérant sur le territoire de compétence de la Communauté de
Communes sont : le syndicat de Vosne Romanée, le syndicat des plaines de Nuits, la Communauté
de Communes du Sud Dijonnais.
Le Syndicat des Eaux de la Plaine de Nuits et les forages de Corgoloin
Saint Bernard, Villebichot, Saint Nicolas les Cîteaux, Boncourt le Bois, Agencourt Gerland et Argilly
forment le syndicat des Plaines de Nuits, en affermage avec Véolia. Le syndicat exploite deux forages
à Corgoloin qui captent la nappe profonde et la nappe superficielle du Meuzin, à 100 m et 60 m. L’eau
n’est donc pas prélevée dans les ressources de la Vouge. Pour des raisons de praticité (mises en
place des réseaux) les forages de Corgoloin desservent les communes de Boncourt le Bois,
Agencourt, Gerland et Argilly, tandis que Saint Bernard, Villebichot et Saint Nicolas les Cîteaux sont
approvisionnées par le forage de la Communauté de Communes du Sud Dijonnais (voir Carte 6).
La Régie de Nuits Saint Georges et les sources karstiques
La commune de Nuits Saint Georges et les hameaux de Concoeur et Corboin sont en régie
communale. Les points de prélèvements proviennent majoritairement du site de Villars Fontaine (95%
de la consommation en 2008), avec les sources Rochotte et Régnier (hors bassin versant). Le reste
provient des forages 1974, 1976 et du puits 1965 de la nappe alluviale du Meuzin sur le lieu dit « Les
Corvées Mère Grand » (également hors bassin versant).
Des achats au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Plaine de Nuits (S.I.A.E.P., captant à
Corgoloin, hors bassin versant) permettent de compléter les besoins (2% de la consommation) en
période d’étiage des sources.
Le syndicat de Fauverney et alimentation à partir du réseau du SMD
La commune de Rouvres en Plaine appartient au syndicat de Fauverney, qui regroupe également les
communes de Cessey sur Tille, Izier, Magny sur Tille et Fauverney, situées à l’extérieur du bassin de
la Vouge. Le syndicat est alimenté à partir d’eau du réseau du SMD prélevée sur la Saône à
Poncey-les-Athée. Ce réseau alimente également la commune de Bretenière (qui a rejoint récemment
le SMD mais appartenait auparavant au syndicat de Fauverney)
BILAN DES TRANSFERTS D’EAU AVEC LES BASSINS VERSANT VOISINS
Comme on peut le voir sur la Carte 6, 15 communes du bassin versant sont alimentées par des
ressources qui ne sont ni la nappe de Dijon Sud, ni d’autres ressources du bassin de la Vouge.
La nappe de Dijon Sud alimente totalement ou partiellement 22 des communes du bassin de la
Vouge, elle peut également être influencée par le champ captant des Gorgets qui alimente une
partie de la commune de Dijon.
En fonctionnement normal (c'est-à-dire en excluant les transferts ayant lieu en secours,
notamment dans le cas du syndicat de Seurre-Val de Saône), il n’existe pas de cas
d’alimentation à partir de ressources du bassin de la Vouge (sources ou nappes alluviales) de
communes qui ne lui appartiennent pas.
t:\pontcom\valeriem_ne_pas_effacer\ph1_v_ph2_v&ds_vfinal.doc / Mathieu
Etude de détermination des volumes prélevables sur le bassin versant de la Vouge
Identification et caractérisation des ressources stratégiques de la nappe de Dijon Sud
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