Projet de formation du Mouvement Junior - FC Satigny

3. Devoirs et droits de l’entraîneur / entraîneur-joueur
Tournez s.v.p.!
L’entraîneur / entraîneur-joueur s’engage à accomplir consciencieusement et ponctuellement ses fonctions.
Ses obligations sont en particulier les suivantes:
Pour la composition de l’équipe (des équipes), ses compétences sont:
4. Devoirs et droits du club
Le club s’engage à verser à l’entraîneur / entraîneur-joueur, pour ses activités, les indemnités suivantes:
Salaire mensuel de Fr. / salaire annuel de Fr.
Le montant s’entend brut, c’est-à-dire avant déduction de toutes retenues des charges sociales.
Frais mensuels (à indiquer en détail), selon pièces justificatives quittancées, toutefois au maximum
Fr.
pour Fr.
pour Fr.
Ces frais seront payés au plus tard à la fin de chaque mois; le salaire sera payé à la fin de chaque mois, à la
fin de la saison ou la moitié à la fin du premier tour et le solde à la fin de la saison (biffer ce qui ne convient
pas).
Lorsqu’un club est en retard dans le paiement des indemnités convenues, l’entraîneur a le droit de résilier le
contrat, par lettre recommandée, après échéance d’un délai supplémentaire de 30 jours.
5. Résiliation
Lorsque le contrat n’a pas été dénoncé 30 jours (30, 60 ou 90 jours) avant l’échéance convenue, il est
considéré comme renouvelé pour une année.
6. Différends / Juridiction d’un tribunal arbitral
En cas de différends découlant de ce contrat, la commission pénale et de contrôle sera appelée à fonctionner
comme instance de conciliation.
Si aucun arrangement n’est trouvé, les parties se soumettront sans réserve à la juridiction d’un
tribunal arbitral. La procédure est réglée selon les dispositions des statuts et du règlement sur la
procédure contentieuse de l’ASF.
7. Prescriptions de l’Association
Les parties contractantes reconnaissent formellement la validité de toutes les prescriptions de l’Association.
Celles-ci sont applicables au présent contrat.
Lieu et date:
Signature de l’entraîneur: Sceau du club et signature statutaires: