Compte-rendu détaillé - Bagneux

ADMISSION EN NON-VALEUR
6/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR LES ANNEES 2006 A 2010
Mme le MAIRE. - Y a-t-il des questions ?...
(Aucune.)
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIUIN 2010
19/41
CONVENTION DE TRANSFERT DES RESPONSABILITES ET DE GESTION RELATIF A L’EQUIPEMENT
PUBLIC DU DEVOIEMENT DE LA RUE DES PICHETS ET DE LA RUE DE LA SARRAZINE ENTRE LE
SYNDICAT MIXTE ET LA VILLE DE BAGNEUX
7/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE RESPONSABILITES ET DE GESTION
RELATIF AUX EQUIPEMENTS PUBLICS DU DEVOIEMENT DE LA RUE DES PICHETS ET DE LA RUE DE
LA SARRAZINE ENTRE LA VILLE DE BAGNEUX ET LE SYNDICAT MIXTE ET AUTORISATION DONNEE
A MME LA DEPUTEE-MAIRE DE SIGNER TOUT DOCUMENT S’Y RAPPORTANT
Mme BOUDJENAH. - Suite à la livraison du dévoiement de la rue des Pichets et de la rue de la
Sarrazine, il s’agit de signer une convention de transfert de responsabilité de gestion avec le
syndicat mixte puisque, dans le cadre de la convention partenariale qui nous lie pour l'opération de
renouvellement urbain et la création de la ZAC de la Fontaine Gueffier, c'est le syndicat mixte qui
était propriétaire.
Il était prévu que ce bien géré par la SEM 92 aménageur de la ZAC revienne dans le domaine de la
ville.
Ces travaux -je suppose que vous avez emprunté au moins une fois ce nouveau dévoiement
permettant à la rue des Pichets de donner sur la rue de la Sarrazine préparant ainsi la future
extension du parc François Mitterrand au milieu- ont été réceptionnés le 5 mai dernier. La réserve
émise suite à une fuite de gaz enregistrée et une tranchée non comblée dans les temps par la société
GRDF a été levée depuis puisqu'ils ont rebouché fort heureusement la tranchée.
Il faut que nous effectuions le transfert à la ville de Bagneux de cet équipement public par
l'intermédiaire de cette convention de transfert de responsabilité entre la ville et le syndicat mixte.
Mme le MAIRE. - Y a-t-il des questions sur ce point ?
Mme DARVES-BORNOZ. – Une petite demande d'information.
Madame Boudjenah, je m'excuse, je n’ai pas pu être présente à la commission aménagement. Je
m'en étais excusée. Dans le contexte de ce transfert, on parle de remise d'éclairage public
également, dans les différents points que vous avez soulignés. Nous sommes censés faire un
transfert de compétences à Sud de Seine en matière d'éclairage public. Qu'en est-il exactement ? De
quoi s'agit-il ?
Mme BOUDJENAH. - J'avoue que vous me posez une colle, je vous le dis très franchement. Je
suppose que c'est transféré avec tout le reste de notre éclairage public.
Mme le MAIRE. – Oui, nous dit l'administration.
Mme DARVES-BORNOZ. – Dans ce cas, il n'y a pas de problème, nous votons pour.
Mme BOUDJENAH. - La Communauté d'Agglomération se substitue en tout à la ville, donc là,
c'est transfert à la ville, mais de fait, la Communauté d'Agglomération sera gestionnaire de
l’éclairage public.