Compte-rendu détaillé - Bagneux

MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIUIN 2010
23/41
Mme le MAIRE. - Je vous propose de passer au vote en sachant que c'est un emprunt d’une durée
de 3 ans couvrant la période de construction.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
8 BIS/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE LA SEMABA POUR UN EMPRUNT D’UN
MONTANT TOTAL DE 4 535 406 € A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS ET DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DES LOGEMENTS ICADE « ROND POINT
DES MARTYRS DE CHATEAUBRIANT »
8 TER/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE LA SEMABA POUR UN EMPRUNT D’UN
MONTANT TOTAL DE 37 767 925 € A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS ET DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DES LOGEMENTS ICADE « LA
FONTAINE »
Mme le MAIRE. - Nous y revenons pour une question de forme. La Caisse des Dépôts et
Consignations nous a adressé un courrier le 2 juin suite à un certain nombre d'erreurs commises
pour nous dire que la période d’échéance concernant le prêt relatif à l'acquisition des logements
Icade est une périodicité d'échéance annuelle et non trimestrielle concernant le rond-point des
Martyrs et La Fontaine. De plus, la durée d’amortissement est de 40 ans et non de 50 ans.
Deux erreurs ont été commises dans cette délibération sur laquelle je vous propose de délibérer à
nouveau ce soir.
L'office HLM des Hauts-de-Seine a racheté sa part de logements Icade. La SEMABA signe le
29 juin et Domaxis signera dans les premiers jours de juillet avec un effet rétroactif au 1 er juillet.
Les choses sont désormais très engagées.
VOTE : LA DELIBERATION N° 8 BIS EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
VOTE : LA DELIBERATION N° 8 TER EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
9/ APPROBATION DE LA CESSION A M. MARTIN D’UN TERRAIN D’UNE SUPERFICIE DE 21
M² SIS 14 SENTIER DE PARIS A SCEAUX, SECTION AT N°161 APPARTENANT A LA COMMUNE DE
BAGNEUX
Mme le MAIRE. - Cette délibération vous pose-t-elle un problème particulier ?...
(Aucun.)
Nous pouvons passer au vote.
ZAC VICTOR HUGO
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT URBAIN
10/ DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION EN VUE DE LA MODIFICATION DU
DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC VICTOR HUGO
PLAN LOCAL D’URBANISME
11/ PRESCRIPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE : OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION
DES MODALITES DE LA CONCERTATION
Mme BOUDJENAH. – Ces deux délibérations concernent la ZAC Victor Hugo. Je vous propose