Compte-rendu détaillé - Bagneux

en commission citoyenneté.
MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIUIN 2010
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Je voudrais vraiment insister sur le fait que la réactivité n'est pas la même qu'il s'agisse de voies
publiques ou privées, sachant les effectifs et les services tels qu'ils nous ont été expliqués.
On se rend compte que cela coûte de l'argent à la municipalité. Un exemple, les épaves au Bas
Longchamps ne sont pas enlevées par l'OPHLM parce qu’elle ne peut pas ou ne veut pas payer les
frais d'enlèvement, mais par la municipalité.
Il serait aussi important de souligner et de remédier à un certain nombre de stationnements sauvages
et illégaux qui reviennent de manière récurrente, notamment dans certaines zones, je parlerai plus
particulièrement de la zone que je connais bien qui est celle du quartier nord.
Par ailleurs, il nous a bien été spécifié que le taux de recouvrement de la municipalité est très faible,
mais la municipalité a choisi de continuer à faire enlever les épaves et à les payer. On pourra
réfléchir à l'avenir sur la manière de diminuer ces frais de fourrière annuels sachant qu’à Bagneux,
il n'y a pas de stationnement payant !
On y retrouve d’ailleurs des voitures garées sur la voie publique durant des mois. Je l'ai encore
signalé en commission de citoyenneté. Nous sommes tout à fait d’accord sur le principe d'une
délégation de service public, mais je crois qu'il faudrait aussi réfléchir à la diminution de ces coûts
de fourrière en mettant en place vraiment la pédagogie nécessaire et en responsabilisant les
habitants et les citoyens.
M. PAYEN. - Sans vouloir évacuer le débat sur la responsabilisation des citoyens pour lequel il y a
sûrement des efforts à fournir, concernant l’aspect strictement financier, le nouveau dispositif
permet à la commune de récupérer au moins une partie des frais engagés. C'est écrit dans l'article
5 du document qui vous a été remis en séance en substitution à celui qui était auparavant dans le
dossier.
Différents cas sont envisagés. Cela permet à la commune de récupérer une partie des frais engagés.
Cela nous sera financièrement plus favorable que l'état actuel de la situation.
Mme le MAIRE. - J'aurais dû mentionner, je vous prie de m’en excuser, le fait que vous avez dans
votre dossier pour substitution un nouveau document qui tient compte des remarques émises en
commission.
RAPPORT ANNUEL
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
LOGEMENT
14/ BILAN DE LA COMMISSION LOCALE DU LOGEMENT CONCERNANT LES RELOGEMENTS
SUR LE PARC DES LOGEMENTS SOCIAUX DE BAGNEUX AU TITRE DE L'ANNEE 2009
Mme le MAIRE. - Ce bilan note la fin du relogement des familles concernées par l'opération de
renouvellement urbain qui est terminée. Toutes les familles qui étaient aux Tertres ont été relogées.
Le passage des 2 700 logements d’Icade au sein du parc social et la concrétisation de programmes
de construction de logements sociaux et d'accession à la propriété permet de proposer une offre
supplémentaire sur la ville.
Concernant l'année 2009, 413 familles ont été relogées essentiellement par quatre bailleurs de la
ville. 413 logements ont été attribués en 2009 pour 385 en 2008. Je rappelle que cette différence est
due essentiellement à la livraison de la nouvelle résidence des Blains, de 40 nouveaux logements
qui ont permis de faire grimper quelque peu les attributions sur 2009.