projet des défenseurs des droits de l'homme de l'est et la corne de l ...

DES DDH TRAVAILLANT SOUS L’OPPRESSION JURIDIQUE
Mme Kidist Alemu - Action Professionals’ Association for the People (APAP- Ethiopia)
Mme Alemu, dans son introduction, a déclaré que l’activité de la société civile en Éthiopie a commencé dans les années
1970, mais ce n’est qu’en 2005 que la voix de la société civile se fait remarquer sur la scène politique quand elle s’est
interrogée sur l’efficacité avec laquelle les élections ont été menées. Mme Alemu a expliqué que cela est largement dû
au fait que beaucoup d’organisations avaient commencé comme des ONG d’urgence et de prestation de services et
seuls quelques-uns ont travaillé sur les questions de droits de l’homme et encore, pas au niveau de plaidoyer.
Par conséquent, le nouvel activisme remarqué auprès des organisations des droits de l’homme dans les élections
très contestées de 2005 a attiré l’attention du gouvernement, qui a depuis lors adopté des mécanismes juridiques
stricts permettant de limiter encore plus l’activisme de la société civile. Une de ces mesures qu’elle a donnée est la
promulgation de la Proclamation régissant des Sociétés et des Organisations Caritatives de 2009 qui donne un large
pouvoir discrétionnaire et une autorité absolue au bureau de réglementation qui frise l’ingérence avec les opérations
des organisations des droits de l’homme. La loi, a-t-elle ajouté, a une tendance de criminaliser toute critique des
organisations et des défenseurs des droits de l’homme et elle impose de lourdes sanctions pour quiconque qui a assez
de courage de le critiquer. Mme Alemu a soutenu que de telles lois minimisent sinon éteignent totalement le rôle déjà
limité des organisations et défenseurs des droits de l’homme, étant donné que la plupart des organisations en Éthiopie
et ailleurs en Afrique comptent beaucoup sur l’aide étrangère pour mener leurs activités.
Le groupe de discussion sur les défenseurs des droits humains opérant sous l’oppression des contextes juridiques qui
s’en est suivi s’est basés sur les défis présentés et a formulé des recommandations sur les stratégies pour les surmonter,
comme indiquées ci-dessous:
Des défis
Le refus de financement provenant de sources externes
Les efforts visant à contrecarrer les partenariats entre les organisations locales et internationales
La limitation de la portée des travaux (y compris les régions où les organisations sont obligées de limiter leurs
activités dans des régions spécifiées les privant ainsi de perspectives et portée nationales)
Les efforts visant à isoler les défenseurs des droits de l’homme d’autres groupes dans la société en stigmatisant
leurs travaux grâce à la propagande incessante
Des procédures administratives d’enregistrement compliquées et tatillonnes
Les systèmes judiciaires affaiblis laissant des organisations des droits de l’homme avec peu de recours quand elles
font face aux défis juridiques
Recommandations
S’assurer qu’il y ait une bonne connaissance et compréhension du cadre juridique régissant le travail des
organisations de la société civile
Faire des contre-propositions sur les projets de loi ou proposer des modifications et s’assurer qu’il y ait suffisamment
d’expertise pour le faire
Contester les aspects des lois qui sont inconstitutionnelles (i.e. la Cour constitutionnelle)
Des réseaux aux niveaux local, régional et international pour défendre et faire campagne contre les lois répressives
qui empiètent sur le travail défenseurs des droits de l’homme
Mener une sensibilisation sur les obligations des traités régionaux et internationaux entre les pouvoirs législatif et
exécutif
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