projet des défenseurs des droits de l'homme de l'est et la corne de l ...

Poursuivre une interaction individuelle, collective et systématique avec les missions de l’UE :
o (a)En invitant des employés de la mission de l’UE dans leurs consultations des événements,
o (b) En renforçant le partage des informations entre les défenseurs des droits de l’homme et les missions de
l’UE, et
o (c) En approchant des missions de l’UE et exigeant qu’un point focal des DDH soit nommé et opérationnalisé.
Améliorer les discussions parmi les défenseurs sur leur protection exacte des besoins afin de leur permettre
d’approcher de l’UE avec les missions très spécifiques / demandes concrètes;
Groupe de travail sur la Commission Africaine de l’Homme et des Peuples
Les discussions ont été présidées par Mme Alapini-Gansou, Rapporteur Spécial de la CADHP. Le groupe a noté que, de
tous les trois mécanismes de protection des défenseurs des droits humains, le mécanisme de la CADHP apparaît comme
le plus inefficace en raison des nombreuses limitations allant d’impuissance pour s’imposer et/ou exercer des pressions
sur les pays non conciliants. La CADHP manque de ressources matérielles et humaines pour poursuivre son mandat.
En raison de ces limitations, elle a seulement réussi à obtenir deux agréments pour les visites de pays. Les recommandations
générales ont été faites mais les plus fondamentales impliquent les moyens de demander la reconnaissance pour
le mandat aux Etats membres de l’UA pour qu’ils puissent coopérer avec le Rapporteur Spécial. Il s’agit notamment
de convaincre des États conciliants à piloter le processus d’une déclaration qui s’imposerait aux Etats d’accepter les
visites de pays ou de se soumettre au mandat et au franc dialogue avec les États qui n’ont pas montré de volonté de
coopérer. Le groupe a identifié les défis auxquels est confronté le Rapporteur Spécial de la CADHP et a formulé les
recommandations.
Des défis
Des difficultés à obtenir l’approbation des États pour organiser des visites de pays;
Des retards démesurément longs pour obtenir des réponses à ses communications concernant des violations des
droits des défenseurs des droits de l’homme;
La procédure de demande de telles visites sont imbriqués dans les bureaucraties d’Etat et il faut environ 1-2 ans
pour les États d’accepter et vu délai fixé pour la visite dans le pays;
Le refus de certains États à coopérer avec le mandat de la CADHP;
- Le manque de ressources suffisantes pour permettre au Rapporteur Spécial de la CADHP de s’acquitter de son
mandat de manière efficace. Le bureau du Rapporteur Spécial de la CADHP est encore jeune;
Recommandations
Les organisations de la société civile devraient faire pression pour l’aménagement d’un texte ou du protocole qui
oblige les Etats à accélérer le traitement des demandes de visite.
Les États, en particulier ceux qui ne sont pas conciliants, d’autre part, ont été exhortés à faire pression et mettre la
pression sur ceux qui sont intransigeants à se soumettre à ce mécanisme.
Le Rapporteur Spécial devrait collaborer avec les Commissions Nationales des Droits de l’Homme tout en faisant
pression aux des visites d’État. De même, des ONG de pression lors de forums organisés avant l’Assemblée générale
des sessions de l’Union Africaine serviraient à identifier les points focaux qui incluraient les médias pour diffuser
des recommandations. À cette fin, le Rapporteur Spécial peut nommer un responsable de communication de
travailler avec la société civile dans le suivi des recommandations.
Le Rapporteur Spécial devrait collaborer avec le Rapporteur Spécial de l’ONU pour les DDH en matière des missions
conjointes, en particulier pour donner du poids à la demande de visite.
Au cours de situations d’urgence, la visite du Rapporteur Spécial dans le pays devrait être obligatoire et les États
devraient être obligés de faciliter ces visites. Cela suppose l’élaboration d’un texte qui sera adopté par l’Assemblée
Générale de l’Union Africaine.
En outre, le Rapporteur Spécial devrait s’assurer que l’itinéraire comprenne la rencontre avec les défenseurs des
droits humains de bonne foi et de la société civile. Même si les visites sont sanctionnées par l’État, le Rapporteur
Spécial doit accorder suffisamment de temps à toutes les parties pour éviter des situations où l’État prend le
contrôle des visites et détermine qui doit rencontrer le Rapporteur Spécial. Cela permettra d’éviter des situations
comme celle qui s’est passée en Tunisie, dans lequel la société civile ne pouvait accéder à le Rapporteur Spécial lors
de ses visites de pays.
Les parties prenantes et les partenaires devraient accorder à jeune bureau de la CADHP une assistance de
renforcement pour faire face aux défis jugés insurmontables.
Johannesburg + 10 Le Rapport de La Conférence