projet des défenseurs des droits de l'homme de l'est et la corne de l ...

Enfin, M. Shire a également demandé des précisions sur l’opportunité qu’il pourrait être possible pour le Rapporteur
Spécial chargé d’offrir une rétroaction aux organisations qui ont fourni des documents d’information pour un
certain nombre de missions.
Des requêtes de la plénière
Les points soulevés par M. Shire ont été repris par certains des participants. Leurs requêtes se sont concentrées sur les
points suivants:
Un participant a mentionné le fait que, pendant les visites de pays, le Rapporteur Spécial a tendance à être
accompagnés par des fonctionnaires du gouvernement fait qu’il est très difficile pour les défenseurs des droits à
s’exprimer librement pendant les réunions. Cela, le participant a fait remarquer, a tendance à aller contre le principe
envisagé d’impartialité dont le Rapporteur Spécial devrait faire des affaires.
Certains participants ont estimé que le Rapporteur Spécial n’est pas toujours accessibles au cours de ses visites de
pays. Il a été mentionné que le Rapporteur Spécial de la CADHP n’a pas satisfait les défenseurs tunisiens des droits
de l’homme au cours de sa mission dans ce pays.
Les participants ont éloquemment exprimé leurs frustrations face à l’impuissance affichée dans les cas où les pays
ne répondent pas à ses communications. Ils ont suggéré l’adoption d’un instrument rigoureux pour assurer la
conformité avec les recommandations du Rapporteur Spécial.
Réponse par le Rapporteur Spécial de la CADHP
Le Rapporteur spécial de la CADHP, Mme Reine Alapini Gansou, a ensuite été donnée l’occasion de répondre à certaines
des préoccupations soulevées par M. Shire Shiekh et la plénière. Elle a rappelé que son mandat considère que la
collaboration étroite avec les défenseurs est d’une importance capitale étant donné que les défenseurs des droits de
l’homme ont une position privilégiée de travailler sur le terrain, et donc avoir des informations de première main et
mieux placés pour suivre la mises en œuvre des résolutions. Elle a, en même temps, reconnu que la visibilité de son
mandat est gênée par les limites précitées.
Quant à la conformité des États et la confidentialité des communications, elle a exhorté les défenseurs pour faire pression
persistante pour le changement des instruments qui prévoient de telles dispositions. En ce qui concerne la diffusion des
rapports de son mandat, la Rapporteur Spécial a déploré que les difficultés de la communication en Afrique et l’accès
limité des défenseurs à l’informatique sont grands obstacles à la diffusion efficace.
Compte rendu des groupes de discussion
Après les exposés sur les directives de l’UE et ceux faits par les deux Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies et de
la CADHP et les remue-méninges plénières qui se sont ensuivis, les participants se sont divisés en trois groupes de
discussion pour analyser plus en détail la mise en œuvre de ces instruments de protection en vue d’épuiser les défis
perceptibles et tenter d’aboutir à des recommandations pour surmonter les difficultés de mise en œuvre.
Groupe de travail sur le mécanisme onusien
Les discussions de groupe sous la présidence du Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les défenseurs des droits
de l’homme, Mme Margaret Sekaggya se sont portées sur les stratégies de protection et le renforcement du mandat de
l’ONU de Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme.
Le problème de la confidentialité a attiré plus d’attention des participants affirmant que cela freine la circulation des
informations et a demandé la révision du code de conduite, récemment adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme,
interdisant le Rapporteur Spécial en provenance de pays qui ne répondent pas aux communications jusqu’à ce que
le problème est porté au Conseil des Droits de l’Homme. En outre, les participants ont exprimé leur scepticisme sur
l’efficacité du mandat onusien sur de défenseurs des droits de l’homme aussi longtemps qu’il n’a pas le soutien juridique
nécessaire pour appliquer et même imposer des sanctions aux pays dévoyés.
Recommandations
Le groupe de travail a traité les recommandations suivantes:
Nécessité d’une collaboration accrue entre le Rapporteur Spécial de l’ONU et celui de la CADHP sur le suivi des cas
Johannesburg + 10 Le Rapport de La Conférence