projet des défenseurs des droits de l'homme de l'est et la corne de l ...

D’autres aspects de la vision du Rapporteur Spécial soulignés dans la présentation de Mme Sekaggya incluait la
vulgarisation de la Déclaration des Nations Unies pour les Défenseurs des Droits de l’ Homme, le partage de bonnes
pratiques sur les défenseurs des droits de l’homme et un engagement robuste à la Revue Périodique Universelle (RPU)
du Conseil des Droits de l’ Homme, un mécanisme qu’elle a décrit comme étant d’importance stratégique pour la révision
et l’amélioration promettante de la situation des défenseurs des droits humains dans les pays sous l’examen.
Contexte de la Déclaration pour les défenseurs des droits de l’homme
Mme Sekaggya a procédé ensuite à donner un aperçu de la Déclaration des Nations Unies pour les défenseurs des droits
de l’homme en disant que c’est la reconnaissance du rôle vital des défenseurs des droits de l’homme et les violations
que beaucoup d’entre eux qui ont convaincu l’ONU que des efforts particuliers sont nécessaires pour protéger à la fois
défenseurs et leurs activités après des pressions incessantes de groupes des droits de l’homme.
La première étape importante qu’elle a mentionnée était de définir formellement la “défense” des droits de l’homme
comme un droit en soi, et de reconnaître les personnes qui entreprennent un travail de droits de l’homme comme des
«défenseurs des droits de l’homme». Ainsi, après presque 14 ans de négociations, le 9 Décembre 1998, par sa résolution
53/144 de l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration sur le Droit et la Responsabilité des Individus,
Groupes et Organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme universellement reconnus et des
libertés fondamentales, un document communément appelé la Déclaration pour les défenseurs des droits de l’homme.
L’Assemblée Générale a adopté la Déclaration au moment du 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits
de l’Homme. La seconde, qui a été prise en avril 2000, a-t-elle dit, était l’appel au Secrétaire Général de l’ONU - de
nommer un représentant spécial pour les défenseurs des droits de l’homme pour surveiller et appuyer la mise en œuvre
de la Déclaration par l’ONU Commission des droits de l’homme.
Tout en reconnaissant que la Déclaration n’est pas en soi un document juridiquement contraignant, le Rapporteur Spécial
a noté qu’il contient cependant une série de principes et de droits qui sont fondés sur les normes des droits de l’homme
énoncés dans d’autres instruments internationaux légalement contraignants. En outre, la Déclaration trouve davantage
de force du fait qu’elle a été adoptée par le consensus de l’Assemblée Générale, et représente donc un engagement très
fort par les États pour sa mise en œuvre.
Mme Sekaggya a dit que, bien que la Déclaration prévoie le soutien et la protection des défenseurs des droits de l’homme
dans le contexte de leur travail, elle ne crée pas de nouveaux droits, mais articule les droits existants d’une manière qui
rend plus facile de les appliquer pour le rôle concret et la situation des défenseurs des droits de l’homme.
L’adoption de la Déclaration, a-t-elle réitéré, était une reconnaissance des dangers auxquels les défenseurs des droits se
confrontent, et une étape prise par la communauté internationale de créer des normes pour la protection des activités
des droits de l’homme. Cela en fait une responsabilité première des Etats pour, non seulement garantir la sécurité des
défenseurs des droits de l’homme, mais aussi de veiller à ce qu’il existe des conditions dans lesquelles ils peuvent exercer
leurs activités parce que le respect des droits de l’homme inclut nécessairement la reconnaissance de la légitimité de
l’action des défenseurs.
Mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme
Mme Sekaggya a donné une description détaillée du rôle du mandataire. Le mandat a été mis en place en 2000 lorsque
l’ancienne Commission des Droits de l’Homme a prié au Secrétaire Général de nommer un Représentant Spécial du
Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Elle a toutefois déclaré que le mandat a été
révisé à la suite de la phase de la création d’une institution de consolidation du nouveau Conseil des Droits de l’Homme
en Mars 2008 et le titre du mandat a changé pour le Rapporteur Spécial mais a presque conservé le contenu du mandat
intact. Alors que le mandat officiel est une notion très large, la principale préoccupation de son bureau est la protection
des défenseurs des droits de l’homme au travail. Protection ici doit être comprise comme s’appliquant à la protection
des défenseurs eux-mêmes et la protection de leur droit de défendre les droits de l’homme 9 .
Les réalisations du mandat du Rapporteur Spécial
Le Rapporteur Spécial a souligné certains aspects positifs présentés par son mandat dans la promotion et la protection
des droits des défenseurs des droits de l’homme, comme indiqué ci-dessous:
9 La présentation de Mme Margaret Sekaggya sur la Déclaration de l’ONU sur les DDH et le Mandat du Rapporteur Spécial sont annexées à ce
rapport pour référence.
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Johannesburg + 10 Le Rapport de La Conférence