projet des défenseurs des droits de l'homme de l'est et la corne de l ...

Le mandat de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le
Rapporteur Spécial
Mme Reine Alapini-Gansou - Rapporteur Spécial de la CADHP pour les défenseurs des droits de l’homme
Le Rapporteur Spécial a fourni un contexte du cadre normatif et le mécanisme de mise en œuvre des droits de l’homme
dans le système africain par le mandat du Rapporteur Spécial de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples (CADHP) pour les défenseurs des droits de l’homme. Elle a dit que les atrocités connues durant la Deuxième
Guerre mondiale ont fait le monde penser à la façon dont ils pourraient freiner le carnage des civils. Ils ont identifié
une série de mesures et d’instruments visant à ce que les Etats respectent les droits de l’homme pendant les guerres.
L’instrument qui en résulte a été la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Par conséquent, le Rapporteur Spécial
de CADHP a noté, les textes fondateurs de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) et plus tard de l’Union Africaine
(UA) ont pris en considération les principes des droits de l’homme qui y sont énoncés. C’est pour cette raison que
plusieurs textes pour mieux promouvoir et protéger l’homme et des peuples dans le contexte continent africain ont été
adoptés. Elle a dit que le plus important de ces textes sont la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et
les Déclarations de Banjul et Kigali.
Mme Alapini-Gansou a expliqué que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui a été adoptée en
1981 et mis en œuvre cinq ans plus tard, non seulement reconnaît des droits mais aussi les obligations de tous les
individus et les peuples de l’Afrique. Les droits énoncés dans la Charte, a-t-elle dit, s’occupent des libertés fondamentales
universellement connues sous le nom des civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
La Charte comporte trois volets portant respectivement sur les droits et obligations (29 articles), des mesures de
sauvegarde (15 articles) et des dispositions diverses (articles 5). Mme Alapini-Gansou a fait remarquer que ce sont
les dispositions des mesures de sauvegarde qui ont conduit à la création de la Commission Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples (CADHP) dont l’objectif principal est la promotion et la protection des droits de l’homme et
des peuples. En 1999, s’est-elle souvenue, la Première Conférence Ministérielle de l’Organisation de l’Unité Africaine a
adopté la Déclaration de la Grande Baie de répondre à la ‘Déclaration onusienne de 1998 sur le droit et la responsabilité
des individus, groupes et autres organes de la société de promouvoir et protéger les droits humains et libertés fondamentales
universellement reconnues’, populairement connue comme la” Déclaration de l’ONU sur les droits des défenseurs des droits
humains”.
En plus des textes précités, a-t-elle noté, les États africains ont affirmé les principes d’universalité, l’indivisibilité et
l’interdépendance des droits de l’homme et les traités conçus qui soutiendrait la lutte contre toutes les formes de
violations des droits de l’homme et assurerait l’égalité des chances dans la jouissance des droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels. Ce sont ces préoccupations qui ont éclairé l’esprit et la substance de la Déclaration
de Kigali de 2003.
Le Rapporteur Spécial a noté que suite à ces trois textes, le Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples adoptée en juin 1998 à Addis-Abeba, Ethiopie régit la création de la Cour Africaine des Droits
de l’Homme et des Peuples. Bien que la Cour a connu un léger retard dans sa mise en œuvre parce que le texte a été
uniquement mis en vigueur en 2004, il réaffirme l’engagement des États africains à respecter les principes de liberté,
d’égalité devant la loi, la justice, la paix et la dignité humaine.
Johannesburg + 10 Le Rapport de La Conférence