projet des défenseurs des droits de l'homme de l'est et la corne de l ...

Quant à la question de la confidentialité des communications aux États, le mandat est régi par un code d’éthique
qui impose la confidentialité et à moins que soit revu dans l’avenir, la conclusion à cette question est déjà courue
d’avance. Elle a cependant réitéré que cela ne signifie pas que les communications sont entièrement inefficaces,
en disant qu’il y a eu des cas où les Etats ont agi rapidement pour remédier à des allégations et des vies ont été
sauvées.
Le Rapporteur Spécial a reconnu qu’il est nécessaire de générer une synergie entre le mandat de l’ONU et le
Rapporteur Spécial de CADHP. Elle a cité de la mission conjointe au Togo en août 2008 comme une indication de
bonne volonté envers cette collaboration.
Le mandat a habituellement deux visites seulement prévues par an mais en plus des invitations pays doivent être
attendue après introduction des recours d’effectuer des visites de pays. Ces demandes sont généralement soit
retardées ou refusées, ce qui rend difficile pour le mandat d’élaborer et de maintenir un calendrier fiable. Toutefois,
les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile peuvent utiliser des canaux non
officiels pour inviter le Rapporteur Spécial de manière informelle sans impliquer le gouvernement. Même si ceci ne
sera pas considéré comme une visite dans le pays, il ne limite pas la latitude du Rapporteur Spécial de commenter
sur les préoccupations des allégations. Des DDH dans les pays où les gouvernements sont hostiles au mandat sont
encouragés d’utiliser cette solution pour contourner les bureaucraties étatiques.
Dans son avis, le Rapporteur Spécial a appuyé la recommandation sur la levée de l’obligation de confidentialité
en faisant valoir que cela contribuerait à ceux qui ont déposé les allégations de savoir que leurs doléances ont été
discutées avec leurs gouvernements respectifs.
Les directives de l’UE sur les Défenseurs des Droits de l’Homme (DDH)
Georg Klussmann - Protection Internationale des Droits de l’Homme, Bureau des Affaires Étrangères,
Allemagne
M. Klussman a commencé sa présentation en offrant un bref historique des directives. Les ministres des Affaires
Étrangères de l’UE a adopté les directives de l’UE sur les défenseurs en Juin 2004 pour faire avancer l’action à long terme
de l’UE dans des pays tiers afin d’appuyer et de protéger les défenseurs des droits de l’homme. La première révision de
ces directives ont eu lieu en Juin 2006, aboutissant à des recommandations pour une meilleure mise en application et
plus tard en 2008 un examen à mi-parcours (une évaluation des résultats des stratégies de mise en œuvre) a été réalisé
et la mise à jour technique qui découle des lignes directrices a été publiée au début de 2009.
Dans un aperçu du contenu des directives de l’UE, M. Georg Klussmann a révélé à quel point ces directives cherchent à
faire des suggestions concrètes pour renforcer l’appui de l’UE pour les défenseurs de droits de l’homme. Elles cherchent
à aider les missions de l’UE (ambassades, consulats, délégations de la Commission) dans leur approche de défenseurs
des droits de l’homme et, enfin, contribuer à renforcer la politique des droits humains de l’Union Européenne (UE) en
général.
Il a expliqué comment les directives de l’UE s’appuient sur la définition des défenseurs des droits de l’homme tels que
décrits dans la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la
société de promouvoir et de protéger les droits de l’ homme universellement reconnus et des libertés fondamentales.
En se basant sur cette définition, les défenseurs des droits de l’homme sont des individus, groupes et organes de la
société visant à promouvoir et protéger les droits humains universellement reconnus et des libertés fondamentales. La
définition exclut cependant les individus ou les groupes qui commettent ou propagent la violence. Il a ensuite donné un
aperçu minutieux des différentes sections des directives de l’UE, comme indiqué ci-dessous.
L’introduction
M. Klussmann a dit que l’introduction sur les directives de l’UE stipule la reconnaissance de l’Union Européenne et
de l’importance du rôle des autres acteurs pour promouvoir la cause des droits de l’homme tandis que la première
responsabilité incombe aux États. Il décrit la situation et les activités possibles des défenseurs des droits de l’homme et
souligne la nécessité pour les gouvernements de ne pas voir la critique de leurs politiques et actions par les défenseurs
des droits de l’homme comme négative, mais reconnaître le rôle positif des défenseurs des droits de l’homme que peut
jouer en aidant les gouvernements à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.
Directives opérationnelles
Il a dit que c’est la partie principale des Directives destinées à identifier les voies et moyens de travailler efficacement en
faveur de la promotion des défenseurs des droits de l’homme dans les pays tiers dans le cadre de la Politique Étrangère
de Sécurité Commune. Il prévoit:
Johannesburg + 10 Le Rapport de La Conférence