projet des défenseurs des droits de l'homme de l'est et la corne de l ...

Séance plénière
LA NÉCESSITÉ D’UN
INSTRUMENT LÉGALEMENT
CONTRAIGNANT
Les discussions ont ensuite porté sur la nécessité d’aboutir à un
instrument plus contraignant pour tenir les États responsables de
leur non-conformité avec les recommandations du Rapporteur
Spécial de la CADHP à renforcer davantage la protection des
défenseurs des droits de l’homme sur le continent. Les participants
ont noté que, compte tenu des tendances actuelles où les Etats
africains promulguent de nouvelles lois pour restreindre les
activités des organisations de la société civile, la suggestion
de légiférer un tel texte contraignant nécessite une réflexion
approfondie et d’ immense pression et campagnes. Par conséquent,
les défenseurs des droits de l’homme de l’Afrique devraient se
concentrer sur les constitutions nationales et centrer leurs énergies
sur un outil implacable de pression au niveau continental.
S’il y a eu accord qu’il y a nécessité d’un tel instrument contraignant, certains participants ont suggéré la prudence
en disant que se réjouir de la nécessité de l’instrument contraignant est une chose et amener les Etats à ratifier cet
instrument est une autre. Par conséquent, il a été souligné qu’il est nécessaire d’aborder ce problème avec tact, ce qui
devrait comporter la consultation d’une pertinente expertise afin de présenter une stratégie infaillible. Il y a encore de la
chance de réussir selon les participants car même la Déclaration des Nations Unies a été remportée par l’intense pression
concerte de la part des organisations des droits de l’homme. Les participants ont fait remarquer que pendant ce temps
ils ne s’attendaient pas aux États d’accepter facilement l’instrument contraignant, ils se sont néanmoins engagés à l’avoir
accepté et ratifié si les divers mécanismes de protection des défenseurs des droits humains doivent avoir un sens dans
le contexte africain.
Une participante du Bénin a fait remarquer qu’entre l’optimisme et le scepticisme qui caractérisent ces remue-méninges,
les défenseurs des droits de l’homme doivent se rendre compte que la seule option unanime qui devrait ressortir de la
conférence devrait être l’intention de criminaliser la non-conformité aux mécanismes de protection des défenseurs des
droits humains par les États. Elle a ajouté que ce n’est que le premier pas qui compte et, par conséquent, la campagne
devrait commencer sur une note positive. Elle a dit que le plus important est donc que les défenseurs des droits de
l’homme doivent se rendre compte que ceci serait un instrument à la disposition de tout le monde comme un dernier
recours lorsque tous les autres moyens possibles sont épuisés et se munir également d’un mécanisme concret à
responsabiliser les gouvernements de violations, à l’encontre des DDH, qui relèvent de leur juridiction. En outre, il a été
souligné que les défenseurs des droits de l’homme doivent délibérément opter à défier le statu quo et faire pression
pour un tel protocole qui mettra en place l’occasion pour une telle lutte prolongée qui, finalement, mettra le problème
de la protection des défenseurs des droits de l’homme au premier plan. Enfin, quand la bataille est gagnée, la plénière
a conclu, l’instrument servira de référence et de sauvegarde pour certains auteurs flagrants des violations des droits de
l’homme tels que les États et de renforcement du mandat du Rapporteur Spécial de la CADHP.
Dans sa conclusion, le Rapporteur Spécial de la CADHP, Mme Reine Alapini Gansou, a repris la réalité de la plénière que
la nécessité d’un tel instrument juridiquement contraignant est indéniable. Elle a donc demandé aux défenseurs des
droits de l’homme de faire la recherche et la pression, de collaborer et de tisser de larges liens de réseau pour réaliser
de robustes discussions. L’identification des alliés, les États démocratiques, défenseurs des droits de l’homme, des
partenaires et des intervenants, a-t- elle noté, est d’une importance capitale pour atteindre une meilleure protection et
promotion des droits de l’homme sur le continent.
Johannesburg + 10 Le Rapport de La Conférence