« L'état des lieux des discriminations en France» - Adheos

Les avocats assistent tout au long du processus de médiation leur client afin de les
soutenir, les conseiller et rédiger le protocole d'accord final de médiation. Ils vont
également faire homologuer l'accord de médiation par le juge
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Me Michel Navion estime que la médiation ne réussira que si elle amène l’auteur d’une
discrimination à mieux comprendre ce dont on l’accuse et à changer d’attitude. Le jugement
répressif ne permet pas d’aboutir à de telles modifications de comportements. La médiation
est mieux adaptée à de telles situations mais elle a ses limites : la médiation peut être acceptée
par le défendeur avec l’arrière pensée que par la suite il sera plus prudent pour éviter de se
faire à nouveau condamner pour le même sujet.
Il y a aussi des cas où la médiation sera compliquée. Par exemple, un hôtelier licencie
une personne qu’il découvre homosexuelle avant la fin de sa période de stage ou période
d’essai. La personne est-elle congédiée parce qu’elle ne convenait pas ou est-ce uniquement
pour son orientation sexuelle ? La réponse est délicate.
Me Shabname Monnot précise que, pour qu’il y ait médiation, il faut l’accord des deux
parties. Si l’une des deux, informée du désir d’instaurer une médiation, la refuse, celle-ci ne
pourra avoir lieu. Il y a donc, à la base de la médiation, un consensus à établir. Pour obtenir
cet accord, nous devons démontrer à chacune des parties que la médiation est utile et qu'elle a
du sens, qu’elle va leur éviter les risques d’une action en justice.
Il y a donc un rôle pédagogique et d’information du médiateur important pour convaincre et
éduquer à la norme de non-discrimination. Ce n’est pas toujours aisé. Par exemple, comment
convaincre un employeur qui a licencié une employée enceinte sans, bien sûr, mentionner que
c’est pour cette raison, d’aller en médiation et d’admettre qu’il a, peut-être, commis un acte
discriminatoire ? Comment persuader un boucher qui ne vend que des produits halal qu’il
discrimine sa clientèle ?
Me Michel Navion demande comment l’avocat et/ou l’association qui défend la victime peut
contacter la personne qui discrimine et peut proposer une médiation plutôt qu’un procès.
Me Shabname Monnot considère que, en tout état de cause, le contact entre discriminé et
discriminant doit être intelligible et accessible juridiquement, c’est-à-dire expliquer le droit.
En effet, il arrive que l’employeur ne soit pas au courant des règles du droit du travail et qu’il
ait agi de bonne foi. La demande doit donc contenir toutes les informations nécessaires et
rester ouverte pour inciter le discriminant à accepter la médiation, sachant qu’il n’est pas
obligé de le faire. Cette demande devra donc être pédagogique Socrate disait « Apprendre,
c’est s’ouvrir à tous les possibles ».
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